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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00509_20240429
29 avril 2024
S'il était scolarisé en 1ère pro maintenance des véhicules, ses bulletins font état de nombreuses absences et le dernier comporte une " mise en garde assiduité travail ".
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413604
A cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs qui nous ont conduit à vous convoquer à savoir: vos nombreuses absences, le non-respect avéré de vos temps de travail (retards fréquents, pauses
soc
61372170cd580146773f3c03
29 mai 1991
attaqué (Paris, 30 mars 1989), Mme X..., engagée le 1er janvier 1977 en qualité de secrétaire médicale par l'Hôpital Saint Camille, a été licenciée par lettre du 22 décembre 1986 en raison de ses nombreuses
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302705_20230411
11 avril 2023
Une accompagnante des élèves en situation de handicap lui avait été affectée dès le 31 janvier 2022 mais cette personne a accumulé de nombreuses absences qui ont abouti à son licenciement pour abandon
6137212ccd580146773f19b0
4 avril 1990
l'intéressé, à savoir qu'il ne donnait pas satisfaction dans son travail, n'était pas établi, et d'autre part observé que l'employeur n'avait pas pris en compte, comme il l'aurait pu, en leur temps, les nombreuses
613720b5cd580146773edbbb
7 décembre 1988
alors, de deuxième part, que manque de base légale au regard du tableau n° 42 susvisé l'arrêt attaqué, qui ne répond pas aux conclusions de l'employeur, dans lesquelles celui-ci faisait état des nombreuses
61372411cd58014677411d86
15 octobre 2003
En effet vos douleurs et vos nombreuses absences dont je ne remets pas en cause la justification perturbent votre activité commerciale et posent deux problèmes de fonctionnement de l'entreprise : l'un
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502839_20250515
15 mai 2025
Management Commercial ", dans lequel il est inscrit en première année pour l'année universitaire 2024/2025, outre que cette circonstance est postérieure à l'arrêté contesté, ce relevé, mentionnant de nombreuses
1ère chambre
DTA_2403665_20260210
10 février 2026
A... le titre de séjour sollicité, le préfet d’Indre-et-Loire a retenu que « s’il a obtenu le diplôme, son relevé de note du second semestre mentionnait de très nombreuses absences, à hauteur de 28 demi-journées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209347_20220713
13 juillet 2022
scolaires très inférieures au prérequis d'un passage en classe de seconde, obtenus par son fils C en classe de 3ème sur les trois trimestres de l'année scolaire 2021-2022, et du relevé détaillé de ses nombreuses
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007905118
23 octobre 1995
si, dans le cas d'une procédure régulière, cette décision aurait pu légalement être prise ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'interruption du stage de Mme X... a été motivée par de nombreuses
3ème Chambre
DTA_2501977_20251231
31 décembre 2025
mention « monteur installation thermique » au titre de l’année scolaire 2022-2023, les bulletins de notes versés aux débats font état d’une moyenne générale faible, de 10,22 sur 20, et surtout de très nombreuses
613722c5cd580146774013f2
29 janvier 1997
premier moyen invoqué à l'appui de son pourvoi; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Maria Galland le 24 mars 1975 en qualité de VRP exclusif; qu'à la suite de nombreuses
Ctx Protection Sociale
69d8291dcdc6046d47b2df29
9 avril 2026
Elle fait en outre état du nombre de consultations médicales et paramédicales hebdomadaires, entraînant de nombreuses absences à l’école (outre le traitement médicamenteux antirejet qui subsiste) et la
civ1
énale déposée par Monsieur Xc/Madame Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C100136
11 février 2009
qu'Aurélien, dont la dyslexie était ignorée, avait fait des progrès scolaires considérables en étant chez son père qui l'avait toujours aidé de façon soutenue ; que Sophie comptabilisait de très nombreuses
Juge Unique
DTA_2408165_20250612
12 juin 2025
absences du territoire français.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602048_20260408
8 avril 2026
intéressée a été inscrite en classe de terminale deux fois de suite au titre de l’année scolaire 2022-2023, 2023-2024 sans qu’elle ait passé le baccalauréat et que ses résultats médiocres se doublaient de nombreuses
Juge des référés
ORCA_25DA00801_20250904
4 septembre 2025
B était inscrit en seconde " métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique " en 2023/2024, ses bulletins font état de nombreuses absences, d'insuffisances de concentration et d'implication
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01734_20221213
13 décembre 2022
absences. 5.
Chambre des Référés
663924a3d94801f110a59e6d
2 mai 2024
qu’à compter du 14 septembre 2023, les travaux avaient repris avant que le gérant de la société n’abandonne le chantier juste après avoir augmenté le montant des travaux malgré une suppression de nombreux
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