Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, l'a condamné à 760 euros d'amende et a

; qu'un licenciement pour faute grave ne peut résulter de l'exercice d'une liberté fondamentale ; qu'en décidant que la note de Mme Y... était une faute grave justifiant son licenciement, sans caractériser

Claudine, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, les

Raymond X... contre X... pour abus de faiblesse, recel d'abus de faiblesse, abus de confiance et recel d'abus de confiance ; que cette ordonnance a été notifiée le même jour à la partie civile et à son

A..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et

Paulette, épouse G..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 juin 2018, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

[H], l'a déclaré coupable du délit d'abus de biens sociaux et l'a condamné à ce titre, alors : « 4°/ que l'élément intentionnel du délit d'abus de biens sociaux doit être établi ; qu'en l'espèce, M.

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 mai 1990, qui, statuant sur renvoi après cassation dans les poursuites suivies contre lui des chefs de faux en écriture privée, abus

Remy X..., directeur général adjoint de la société Consul, a été licencié pour faute grave le 2 juin 1997 ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

U... du chef de complicité du délit d'abus de biens sociaux commis par M.

Roland, - BIHI Djamma, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'abus de biens

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et à 50 000 francs d'amende

jamais cru devoir expliciter ni justifier au moyen de la moindre pièce, la cour d'appel a pu retenir l'existence d'une faute faisant dégénérer en abus l'exercice du droit d'agir en justice ; D'où il

, dont 19 689,65 francs au titre de factures impayées et 68 644,14 francs correspondant au montant de trois lettres de change, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les créanciers ne doivent pas abuser

Bertrand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'abus de biens

Larissa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, détention et usage de faux documents

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, pour abus de confiance aggravé et blanchiment, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont

[J], engagé en qualité d'analyste programmeur à compter du 22 septembre 1997 par la société Dentrite, aux droits de laquelle vient la société Cegedim, a été licencié pour faute grave le 12 février 2010