Y... et Mme Z..., avec faculté de substitution ; que, par acte du 5 janvier 2004, enregistré le 10 février 2004, les acquéreurs ont constitué la société civile immobilière Farmol (SCI), laquelle, immatriculée

Le Centre Hospitalier, dans ses dernières conclusions en date du 23 juin 2003, établit le total de sa créance et demande expressément la répartition entre les membres de la famille de la défunte créancière

X... ne faisait aucune référence à la SARL 770 et ne comportait aucune faculté de substitution à son profit ; qu'en retenant que la SARL 770 venait aux droits de M.

de ce matériel, dont il ressort en tout état de cause du devis accepté par la commune qu’il était mis à sa disposition à titre gratuit.

[Z] tendant à voir fixer sa créance à la somme de 521'438,63 euros.

Que l'article 1275 de ce même code précise que " la délégation par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers le créancier n'opère point de novation, si le créancier

Le 23 mai 2006 DNP PIE a déclaré trois créances.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 octobre 2011, la CRCAM de PARIS et d'ILE- de- FRANCE a déclaré sa créance, à titre chirographaire, auprès de Maître [F], mandataire judiciaire, pour

Y..., qui avait accepté la substitution d'un nouveau débiteur en la personne de M.

: candidat Monsieur [X] [P] montant de l'offre 150 000 €, Dont 2 651,90 € qui seront payés par le cessionnaire au profit du crédit bailleur lors de la levée de l'option d'achat, conformément à la créance

TTC ; qu'Eiffage Construction Basse-Normandie ès qualités n'est donc pas créancière de SMSL et doit être déboutée de sa demande tendant à la fixation de sa créance à la somme de 5.934.299,29

consentie par le mandant qui ne peut donc arguer des conséquences de cette substitution, - dire et juger en tous cas prescrite toute contestation de cette faculté de substitution ou de représentation

LES FAITS La société BNP PARIBAS se déclare créancière de M.

La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Lyon, la société Lyomat, des délais de paiement en demandant la garantie du Crédit Commercial de France (le CCF) ; que le CCF a donné les 16 juin et 13 juillet 1983 son aval à deux lettres de change acceptées

X... faisait valoir que sa garantie ne pouvait plus être actionnée, la créance principale étant éteinte, faute de déclaration de M.

d’amortissement tenant compte de la substitution de l’intérêt au taux légal à l’intérêt conventionnel depuis l’origine du prêt ; de rappeler que l’action en paiement de la S.A.

Il est constant que la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au débiteur originaire n'implique pas la volonté de décharger ce dernier de sa dette, à défaut d'actes

La société POLYMONT expose que la novation qui est alléguée suppose l'accord entre le débiteur et le nouveau créancier ainsi qu'une décharge consentie par l'ancien créancier, que cependant en l'espèce

de débiteur ne se présume point ; qu'elle ne saurait résulter d'une attitude passive du créancier et de son acceptation du paiement fait par un tiers ; qu'en se bornant à affirmer que les époux Y... avaient