et la société Sinvim aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la compagnie GAN Incendie accidents et la société Sinvim à payer à M.

La SUISSE Accidents à payer la S.A.R.L.

X... peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; que, par suite, il n'est pas établi que M.

S... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et l'a condamné à payer à M.

The Criminal Court found that the mayors of the towns concerned were guilty of negligence in connection with the accident and sentenced them to pay symbolic fines, the enforcement of which was suspended

Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Siaci, société intercontinentale d'assurance pour le commerce de l'industrie, dont le siège est ... (8e), 2 ) la compangie Le Gan Incendie Accidents

1 et 7 de l'ordonnance du 7 janvier modifiée la créance de la Caisse des dépôts et consignations devait être fixée à 60 580,03 euros, se devait, dans le dispositif, de condamner le responsable de l'accident

DECEMBRE 1957, DE L'ARTICLE 466 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COLLECTIVITE EMPLOYEUR D'UN AGENT PUBLIC, VICTIME D'UN ACCIDENT

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'assureur (la MACIF) du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation à payer à la victime directe (M.

Z..., victime le 2 septembre 1979 d'un accident dont M.

Z..., responsable d'un accident de la circulation, à payer à M.

d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Christine, ont assigné l'UCFSA en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1986) a déclaré l'UCFSA responsable de l'accident

la somme de 27 627,08 euros au titre du remboursement du montant prélevé par la société Lease Plan au titre du véhicule accidenté, condamner Monsieur [X] à payer une somme de 2 000 euros au titre de

sociale, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Fabien X... à payer

chiffrant le préjudice global de Damien B... à 664 604,78 euros, condamné in solidum l'association Saint-François d'Assise et la société Prudence Créole, avec Marie-Françoise A... et Sylvie Y..., à payer

X... a été victime le 16 mars 2009 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit M.

Conseil d'Etat : 1°- réforme le jugement du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré la ville de Carpentras responsable du tiers des conséquences dommageables de l'accident

Le 15 mai 1987, le requérant se constitua partie civile dans une procédure pénale contre Mme F., commencée devant le tribunal pénal de Vérone, afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident