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1 061 résultats pour « accident de ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

627218ed228a02057de67500

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle expose qu'à son retour, le 6 septembre 2014, Monsieur [I] avait eu un accident de jet-ski et qu'il lui faisait parvenir un arrêt de travail du 7 septembre 2014 émanant du centre hospitalier de [Localité

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401639_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

société ; - la perte de chiffre d'affaires n'est pas totale puisque l'arrêté ne porte pas sur l'ensemble des activités de l'entreprise mais seulement sur l'activité de location et randonnée en jet-ski

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100525

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 2022), [V] [U] a engagé [D] [P], moniteur de ski et guide de haute montagne, pour la semaine du 19 au 23 janvier 2015, afin de pratiquer du ski hors-piste.

Source officielle
CA

Troisième Chambre

627a00e3dd6bd9057dc56be0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il était âgé de 22 ans au moment de l'accident.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100645

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

que dans ces circonstances, il convient de dire que le ski rapide adopté par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201220

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Z..., directeur des pistes a exposé aux enquêteurs qu'il n'avait aucune conscience du caractère dangereux de l'endroit sur lequel aucun accident ne s'était jusqu'alors produit ; que bien que la piste n'ait

Source officielle
CA

3e chambre

61609207db7ff645d856647f

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

jusqu'à la consolidation, - préjudice d'agrément après consolidation pour le ski, le ski nautique et le golf.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c4

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

et indique avoir été le médecin des sapeurs-pompiers ; que ces lieux sont constitués d'une piste de descente de luge qui se termine par une piste de ski de fond qui la coupe perpendiculairement, à un

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f50

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

que divers badauds étaient venus examiner, ce qui l'avait irrité; qu'il se prévalait du caractère accidentel de la blessure causée par le bord tranchant du ski et de son peu de gravité; que, toutefois

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab782a36bfc00008d68efa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] n'établit pas une pratique régulière avant son accident des sports spécifiques qu'il allègue ( ski - escalade - marche à pied) et qu'il avait cessé son activité de pompier avant son accident.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100634

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

et du canyoning "dans une période plus contemporaine de l'accident", sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2a7cdc6046d471b5c30

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Un des deux avait perdu un ski dans la coulée et il ne l'a pas retrouvé et ils ont retrouvé un vieux ski à proximité de la coulée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651162

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

A LA RETRAITE ET A DROIT, EN OUTRE, AU REMBOURSEMENT DES HONORAIRES MEDICAUX ET DES FRAIS DIRECTEMENT ENTRAINES PAR L'ACCIDENT; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE DONT A ETE VICTIME LA DAME X...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101069

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la Fédération Internationale de Ski.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6347ac7929ffd2adfff4f4a3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Y] [O] a été victime d'un accident de jet ski appartenant à la Sarl Aqua sport loisirs, assurée auprès du Gie Navimut.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

contractuelle de sécurité, obligation de moyen, sur le fondement des dispositions de l'article 1231-1 du code civil ; - le filet et le balisage étaient conformes aux normes en vigueur à l'endroit où l'accident

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418b7b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005) que, le 12 février 1999, Gérard X... est décédé dans une avalanche survenue au cours d'une randonnée à ski

Source officielle
CC

cr

RY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X

61372589cd5801467741e967

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

A... a reconnu qu'il ignorait l'emplacement exacte du gouffre en sorte que la corde et le ruban mis en place ne l'avaient été que pour baliser les accidents de terrains superficiels existant à cet endroit

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407e5c

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] [V], moniteur de ski de l'Esi encadrant le groupe de leur enfant au moment de l'accident, ainsi que la MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de responsabilité de l'association École de Ski Internationale

Source officielle