AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Acofi Investment management de ce qu'elle vient régulièrement aux droits

mandataire liquidateur désigné par jugement de liquidation judiciaire du 20 novembre 2000, - la société SOMOTRANS, représentée par Maître [J], mandataire ad hoc, société qui a débuté son activité d'acconier

constant que les marchandises litigieuses provenaient du Canada et des USA ; qu'elles avaient accompli un "périple inconnu" avant d'être débarquées en France, et que des réserves avaient été émises par l'acconier

sorte ; Attendu que Monsieur [Y] était professionnel intermittent ; qu'il a exercé cet emploi jusqu'en 1955 ; que sa qualité de docker n'est pas contestée ; Attendu que la société INTRAMAR est acconier

était mensualisé chez SOMOTRANS ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; Attendu que sous l'ancien statut comme sous le nouveau, l'employeur a toujours été l'acconier

du 15 octobre 1945 ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après acoir

SOCOMAN, l'acconier missionné par la société CNAN Group SPA, qui a placé le conteneur sur le poste à quai 42.

SOCOMAN, l'acconier missionné par la société CNAN Group SPA, qui a placé le conteneur sur le poste à quai 42.

ayant chuté dans la cave lors de cette manutention ; que la Sté SOFRANA indique avoir émis des réserves précises avant de décharger ces caisses et prétend pouvoir être exonérée de sa responsabilité d'aconier

X... à payer la somme de 1 800 euros à la société ACOFI investment management, venant aux droits de la société ACR 1 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et

s'assurer de la conformité et de la sécurité du matériel déployé sur le Port autonome de Papeete ; il ne pouvait légalement s'opposer au maintien en activité de l'ancienne grue au motif que chaque acconier

DE MAGASIN A MAGASIN, SELON L'IMPRIME DU 17 AOUT 1944 MODIFIE LE 1ER JANVIER 1947 ; QUE LES DERNIERS COLIS DU LOT FURENT DEBARQUES A BASTIA LE 29 DECEMBRE 1968 ET PLACES ALORS EN ENTREPOT PAR L'ACCONIER

351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée sous le n° 2200573 le 11 février 2022 au greffe du tribunal pour l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon

no7503 établi par la société SUDCARGOS ; - que le conteneur TC 40 P no INBU 503 607/3 a été déchargé le 21 Mai 2004 dans le port de MARSEILLE où la société MARSEILLE MANUTENTION est intervenue comme aconier

Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [2], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers), du 1er avril

de PARIS, toque : D0649 SAS ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS - AR de convocation signé [Adresse 4] [Localité 5] SAS FASTE - sans retour de convocation ni d'AR [Adresse 3] [Localité 8] SAS ACODI

Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [Localité 3], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers),

l'autorisation ci-dessus rappelée alors que le service compétent de cette ville avait été saisi par la veuve du défunt d'une demande de renseignements sur le sort réservé à la sépulture le maire de Marseille acommis

REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Fédération FEDERATION NATIONALE DE L’IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] / France représentée par Maître Anne-Laure MOYA-PLANA membre de l’AARPI ACONIC

du déchargement du corps et des pales de l'hélicoptère par l'entrepreneur de manutention, si le mécanicien de la société Heli Promotion avait monté ces pales sur le rotor, un chariot élévateur de l'acconier