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61 191 résultats pour « achat et vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f13500cdc6046d47e5c72b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 384451811 et exploite un fonds de commerce de tant en France qu'a l'étranger fabrication en tous genres dans le textile et le tricot achat

Source officielle

Page 10 sur 3060

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Annonces BODACC869 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION

SIREN 330076019Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCAVIM (Société d'achat et de vente immobilière)

SIREN 453813263Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/06/2026

Voir →

Radiations

AGENCE NATIONALE DE VENTE ET ACHAT DE PHARMACIE

SIREN 503902934Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE COMMERCIALISATION ACHAT ET VENTE EUROPE

SIREN 394589071Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'ETUDE DE VENTE D'ACHAT ET DE NEGOCE

SIREN 432496974Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

21/05/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e685c8cdc6046d47f0ad97

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ACTIS, représentée par Me [I] [D], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : EURL [Adresse 1] Activité : Achat

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c443cdc6046d47e4bffb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 953 109 048 et a déclaré exercer l'activité suivante : L'activité d'achat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962f5cdc6046d4759793d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS à associé unique CARS CONCEPT est inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro : 910 193 580 sous la forme de société par actions simplifiée et exerce une activité d' achat et vente de véhicules

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311639_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Considérant ce qui suit : La SARL MULTI SERVICES CAR, créée le 13 octobre 2017, a pour activité l’achat, la vente et la réparation d’automobiles.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0a2

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1988, qui les a condamnés du chef d'achat et vente de produits de meunerie sans facture chacun à une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS AL CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 847955200 et a pour activité déclarée : Achat et vente de fournitures de bureau - Apporteur d'affaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00269

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

agissant en qualité de président de la société Key Feature laquelle a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans toute entreprise commerciale ou industrielle, l'achat

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e99cdc6046d474503bf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Activité : Achat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00244

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

, auprès des grands comptes et des professionnels des arts graphiques et, indirectement, à hauteur de 65 % de ses ventes, par l'intermédiaire d'un réseau de distribution de concessionnaires. 2.

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cfa9

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

portant sur des fonds de commerce ou la cession de cheptel, ensemble la souscription, l'achat, la vente d'action ou de parts de SCI donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002164 DEFENDEUR : C M G (SAS) [Adresse 1] N° RCS 840 873 665 2023 B 1514 ACHAT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

. - L' achat, la vente et la location, en nu ou en meublé sous quelques régimes que ce soit, - la construction, la rénovation - et plus largement la gestion de tous biens immobiliers ; » ; le requérant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b097cdc6046d4768c883

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LR CREATION [Adresse 1] Activité : ACHAT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f372cacdc6046d47192669

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Messagerie Logistique Location de services Achat et vent N° RCS de [Localité 1] : 844936625 / N° de Gestion : 2022 B 5737 adresse légale : [Adresse 2] Représentant Légal : Mme [B], [A] [W] [Adresse

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef829fcdc6046d47ba03e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dans le métiers de l'immobilier l'achat, la vente et la location gérance d'un fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Maître MAYMON [Localité 2] substitué par Maître GAZDALLI Jihène, avocate à [Localité 3] DEFENDEUR : La SARL ETABLISSEMENTS AROD [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 704 501 444 Activité : L'achat

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013ad

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Frydman et dont l'objet est le conseil et l'assistance en matière d'exploitation, d'achat, de vente, de distribution et de diffusion de tous droits de propriété littéraire et artistique, notamment en matière

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51b10cdc6046d4707a423

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Achat et vente en gros et demi-gros de tous produits alimentaires ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 414065037

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F431 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [O] [K] Siren : 512584608 Activité : Snack, exploitation d'une salle de jeux automatique, achat

Source officielle