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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6780badef25437b69df75b28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tentatives de règlement amiable du conflit, d'autre part les intimés demeuraient libres de gérer comme ils le souhaitaient la situation qu'ils ont subie et qui aboutit à une remise en cause totale d'un achat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100516
14 mai 2014
14 mai 2014
X..., lequel apparaît avoir été réinvesti dans les achats immobiliers faits pendant ce mariage tandis que quatre opérations immobilières sont postérieures au jugement de séparation de corps ; que l'expert
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b0590ed
12 mai 2017
12 mai 2017
lors de sa mutation en région parisienne en 1989 au plus fort de la valeur de l'immobilier, qu'une des conditions de son transfert bien connue et acceptée par UNISYS était un achat immobilier dès son
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fda7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[I] ont informé la BRED Banque Populaire (agence de [Localité 7]) d'un projet d'achat immobilier et ont sollicité l'octroi d'un crédit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93118
5 avril 2016
5 avril 2016
Ils avaient souscrit en 1995 un prêt à la Caisse d'Epargne pour l'achat de leur maison d'habitation.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add547cdc6046d47f899eb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Que le tribunal relève que c'est la CAISSE D'EPARGNE qui a consenti l'emprunt pour l'achat immobilier, qu'elle ne pouvait dès lors ignorer la valeur du patrimoine immobilier de Madame [V] [K] au jour de
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae3
17 avril 2025
17 avril 2025
de la banque LCL des demandes de prêt en tous points conformes aux stipulations contractuelles, la réalisation de la condition, à savoir l'obtention d'un ou plusieurs prêts destinés à financer leur achat
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389663
18 avril 2024
18 avril 2024
Il conteste devoir les sommes constitutives des causes de la saisie aux motifs qu'il a été trompé par son beau-frère, lequel lui a fait croire à un achat immobilier par une SCI familiale à trois associés
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f3
27 novembre 2007
27 novembre 2007
....................... 960,93 € Réinstallation secteur civil informatique suite saisies pour nécessités de l'enquête :............................................................... 1. 126,00 € Achats
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372389f19e8c50fb7891
10 octobre 2024
10 octobre 2024
reconstruire ou de surélever l'immeuble existant, de réaffecter le local d'habitation accessoire à cet usage ou d'exécuter des travaux prescrits ou autorisés dans le cadre d'une opération de restauration immobilière
Source officielle1° Chambre B
6031e106a34bcbb4b056b69c
13 juin 2018
13 juin 2018
de rénovation sur la base d'un devis établi le 22 février 2007 par Top Rénov (sa pièce numéro deux ) ; Attendu qu'elle fournit en pièce trois la demande de déblocage des fonds du notaire pour l'achat
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2125522_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
S’il produit des documents relatifs à sa résidence au Maroc, notamment des actes notariés d’achat immobilier, des attestations de mise à disposition de personnels, des courriers d’informations administratives
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258f9a2370d151415ac2a
11 septembre 2013
11 septembre 2013
aux parents [P], - à titre infiniment subsidiaire, - ordonner le rapport aux successions de tous les avantages dont ont bénéficié les héritiers : occupations gratuites, dons d'argent, dons lors d'achats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300952
15 septembre 2016
15 septembre 2016
. ; qu'elle précise que, compte tenu des éléments constitutifs du dossier elle ne donne pas une suite favorable à la demande de prêt d'un montant de 104.000 euros destiné à financer l'achat immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605209_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
lui maintenant, ce faisant, une rémunération bien moindre que celle à laquelle elle pourrait prétendre, alors même qu’elle doit faire face à des charges financières importantes en raison d’un récent achat
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd37
13 novembre 2007
13 novembre 2007
ces règlements ne s'est fait sans la signature de ce dernier ou un ordre de paiement émanant de lui, étant entendu que la plupart des destinataires des dits fonds, remis souvent pour permettre des achats
Source officielle3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Il leur appartenait, pour un achat immobilier d'un montant de 136 610 euros situé à 650 kilomètres de leur domicile, de se renseigner et de vérifier l'adéquation du prix demandé par la SCCV Via Aurelia
Source officielle19eme contentieux médical
67f418b94e0040aa3735d307
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant le décompte acquéreur de l’office notarial du Soleil d’Orient en date du 19 mars 2019, le coût total de l’achat immobilier s’est élevé à : Prix d’acquisition : 1.250.000 euros ;Frais d’acquisition
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a19
28 avril 2016
28 avril 2016
ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; qu'en vertu de l'article 1644, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix [action
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110111
16 mars 2016
16 mars 2016
selon elle être rapportées aux successions par son frère; ALORS QUE constitue une donation déguisée l'acte de vente dissimulant une libéralité ; qu'une donation déguisée peut prendre la forme d'un achat
Source officiellePage 10 sur 1435