relève que la société Auchan ne peut prouver que les prix des téléviseurs Telefunken proposés à la vente, lors de la campagne promotionnelle du 6 au 10 octobre 1980, correspondent réellement aux prix d'achat

sur les comptes personnels du frère de l'exploitant principal (pièce 20-2) ; que selon l'attestation précitée les clients professionnels (restaurateurs) pouvaient y faire une grande partie de leurs achats

Pour contester cette décision, les requérants produisent à l'appui de leur requête des tickets de stationnement, des tickets de caisse correspondant à divers achats, des factures de téléphonie mobile et

une image fidèle de sa situation financière ; qu'en se bornant, pour exclure toute responsabilité de la société Auditec, pour défaut avéré de délivrance d'un conseil relatif à la justification des achats

de téléphone, justificatif de paiement du loyer, justificatif de frais relatifs à l'achat d'électroménager, facture pour les frais alimentaires, facture de frais de gestion, facture de l'association Emplois

déclarer Daniel G... coupable de trafic d'influence, la cour d'appel relève que la société Sovamec, dont le prévenu était le dirigeant, a bénéficié, entre 1993 et 1995, de très nombreuses commandes d'achats

elle a fait l'objet au titre de l'année 1975 pour comptabilité non probante ; qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport des experts comptables désignés par le juge pénal que les comptes d'achats

d'achat, . les factures postérieures objets de l'attestation du vendeur Sonology concernent un home cinéma différent, acquis pour la société Nenta ; M.

depuis le mois de juillet 2014, a souscrit auprès de la CNP Assurances Iard un contrat d'assurance pour un véhicule de marque Toucan Volkswagen, immatriculé FG 806 LJ affichant 127 652 km lors de son achat

impositions litigieuses : Considérant, en premier lieu, que la société X... déclare contester la réintégration reconnue justifiée par les premiers juges, dans les bénéfices de l'exercice 1957, d'achats

En effet, sont produits au titre des années 2012 à 2018, une facture d'achat, des factures de téléphone, des lettres relatives à un abonnement " navigo " ou " vélib ", des ordonnances, des relevés de compte

termes du premier alinéa de l'article 67 de la loi du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier : Dans le cadre des marchés publics, y compris les travaux sur mémoires et achats

[V] établit en revanche avoir finalement revendu le véhicule sur la base du kilométrage réel au prix de 108 000 euros, inférieur de 7 000 euros au prix d'achat.

à la vente des Factures sur Edebex, qu'elle-même en a payé leur prix d'achat et que ceux-ci ont été reversés à Kap Wan déduction faite des frais ; * que, selon la jurisprudence qu'elle cite, elle produit

recettes bar représenteraient approximativement 60 % de la recette totale bar et restauration, et que l'exploitation génère un montant très élevé de recettes non déclarées correspondant pour partie à des achats

Les requérants font valoir qu’ayant reconstitué les ventes sans factures, l’administration ne pouvait refuser la déduction du prix d’achat des marchandises et qu’il lui appartenait, à défaut de factures

tract retenu à raison des passages ci-après : a/ "En conclusion, on constate que le Code des marchés public limite à 180 000 francs par fournisseur et par an le montant des travaux sur mémoire et des achats

[M] qu'au titre du paiement de la facture émise par M. [M]. CONDAMNER la SCI WINBERG SAINT TROPEZ à verser à M.

achats sans facture qu'il était obligé d'effectuer par ailleurs, mais que ces factures correspondaient à des marchandises réelles réellement acquises et revendues avec factures, et que le montant de ces

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en l'absence de justificatif de ses achats, de facture ou de tout document en tenant lieu faisant figurer les informations permettant de déterminer l'étendue