du prêt de 150 000 euros, la banque se fonde sur les actes de cautions du 25 janvier 2007 et du 6 mai 2008 ; - ils ont signé mais n'ont pas écrit les mentions manuscrites des actes de caution du 6 mai

des époux X... " ; que, les 30 janvier 1988, 10 mars 1989 et 8 janvier 1990, les époux X... ont signé des actes de cautionnement au profit de la banque à concurrence respectivement de 50 000, 78 000 et

litigieux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 et 2011 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que, dans l'acte de cautionnement, la SNC des

Alex et Eric X..., tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritier de Fabien X..., l'arrêt, après avoir relevé que les actes de cautionnement sont constitués de deux parties, l'une intitulée "

cautionné en lettres) ; Attendu que l'acte de caution du 5 août 1998 que Monsieur X... ne conteste pas avoir écrit et signé de sa main est ainsi rédigé " je me porte caution solidaire sans bénéfice

subordonné l'octroi d'un contrat de concession à la SARL Geneslay autos, que se proposaient de constituer Roger Y... et ses deux fils, Philippe et Francis, à la signature préalable, par ces derniers, d'actes

en estimant que la seule qualité de co-gérants des cautions suffisait à prouver qu'elles avaient eu connaissance de l'étendue de leur engagement de caution et qu'en conséquence, l'acte de cautionnement

Sur la nullité des actes de cautionnement : Les appelantes soutiennent que les actes de cautionnement faits par les époux [K] sont nuls en raison de l'antériorité de la signature des actes de cautionnement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif d'AVOIR déclaré valable l'acte de cautionnement du 20 août 2009 et d'AVOIR condamné en conséquence M.

Asnar Y... sur le fondement d'actes de cautionnement que chacun d'eux avait contractés au profit de celle des deux sociétés à responsabilité limitée SEPR dont il était le gérant puis au profit de la société

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 1998) et les productions, qu'un jugement réputé contradictoire, au seul motif qu'il était susceptible d'appel, a condamné Mme X..., non comparante, en tant que caution

a, dans ce délai, formé une opposition motivée, en sorte que la demande de la société Jossermoz en restitution de l'acte de caution, dont il n'était pas contesté qu'elle avait été formée plus d'un an

; Qu'en tout état de cause, s'agissant de l'acte de cautionnement du prêt, M.

un cautionnement limité à 33 % de la somme de 140.000 euros chacun ; les actes de cautionnements ne reprennent pas les mêmes informations puisqu'il y est noté que l'engagement est pris dans la limite

X... à paiement, l'arrêt attaqué, après avoir exactement retenu que faute de comporter l'indication en chiffres et en lettres de la somme garantie, l'acte de cautionnement ne valait que comme commencement

de cautionnement ; dire que la provision à valoir sur la rémunération de l'expert devra être consignée par la Société Générale ; constater qu'il n'est pas le signataire des actes de cautionnement;

de cautionnement Attendu que la mention manuscrite figurant sur chacun des actes de cautionnement du 25 septembre 2008 et du 19 novembre 2008 est ainsi rédigée ' ...je m'engage à rembourser au prêteur

de la SNC Crédit Moderne & Cie; que ces actes de caution, signés par André X..., ont été établis pour voir régulariser une situation de fait préexistante connue des diverses parties intéressées, que les