contre, et seulement contre, Gérard Z... ; ""- et, d'autre part, ordonné l'ouverture d'une information contre X... des seuls chefs d'infractions aux articles 207 de la loi du 25 janvier 1985 et 408

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où étaient présents : M.

notamment contre M.

contre les différents défendeurs sont connexes ; qu'un accident d'aéronef est un fait unique rendant indivisibles ou, à tout le moins connexes, les demandes présentées à l'encontre des constructeurs et

X... de la société Maubert et a rejeté l'action civile de la société Paris Print dirigée contre Z... ; "aux motifs que Z..., dans ses conclusions d'appel, souligne que seul X... a exposé les faits ci-dessus

Lecaroz, avocats généraux, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Regis, conseiller référendaire rapporteur, M.

étaient présents Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

en requalification dirigée contre la société de travail temporaire Start People, la cour d'appel, qui s'est fondée sur un motif inopérant tenant au fondement de l'action en requalification à l'égard de

Y... des actes de poursuite directement dirigés contre l'intéressé de nature à faire obstacle à la paralysie de la procédure, a entaché sa décision d'un défaut de motifs, sinon d'un vide juridique substantiel

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

(les sociétés [...]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. J.... Faits et procédure 2.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, en tant qu'il est dirigé contre la société Norma Enoncé du moyen 16. MM.

E... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Les Assurances générales de France, les établissements D..., M.

X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en réparation dirigée contre le gérant sur le fondement de l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, alors selon le moyen, que la loi dispose

Pour rejeter la demande de la société Allianz Iard tendant à voir déclarer irrecevable l'action des consorts [M] à son encontre, le juge des référés a souligné que : - leur action était dirigée à son

Cotte président, M. Joly conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1996, où étaient présents : M.

Weber, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

des créances non déclarées à la liquidation judiciaire de Thierry X... et qu'elle a réexaminé l'action civile dirigée contre les autres prévenus ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

[X] et Mme [I] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [D]. Faits et procédure 2.