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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372390cd5801467740b701
29 novembre 2000
X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 18 juin 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier
61372391cd5801467740b7da
X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 25 mai 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en
61372391cd5801467740b7dd
X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 11 juin 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier
61372392cd5801467740b897
61372392cd5801467740b899
Y... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 28 août 1997 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier
61372392cd5801467740b8a1
61372393cd5801467740b978
X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 25 juin 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier
61372395cd5801467740bb24
X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 27 mai 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en
61372395cd5801467740bb26
6137238acd5801467740b1ee
X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 20 novembre 1997 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier
6137238bcd5801467740b2c4
6137237ccd5801467740a64c
Y... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 25 mai 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en
6137237dcd5801467740a721
6137237dcd5801467740a723
6137237dcd5801467740a728
X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 3 septembre 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier
61372664cd58014677425371
X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 13 août 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb26cdc6046d47893cf3
16 avril 2026
Le 28 mai 2018 le salarié a été nommé responsable d'activité en charge de l'exécution des actions [6].
6079b1ab9ba5988459c52f9f
14 janvier 2003
devenue la société Stanley Tools France, a été licenciée pour faute grave le 2 septembre 1997 après mise à pied conservatoire prononcée le 25 août 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01293
17 novembre 2021
ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours mais sur la possibilité de soumettre la salariée partie au litige au régime du forfait en jours, au regard de l'autonomie dont elle disposait
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00485
24 juin 2020
titre de dommages-intérêts pour perte des dividendes, de condamner l'employeur à restituer ou à attribuer au salarié sous astreinte 1471 actions convertibles ou 1471 actions ordinaires correspondantes
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