commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l'exception de la gestion de son propre patrimoine ou immobilier, dès lors qu'elle exerçait bien une telle activité.

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l'exception de la gestion de son propre patrimoine ou immobilier, dès lors que la société exerçait une telle activité.

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l'exception de la gestion de son propre patrimoine ou immobilier, dès lors que la société exerçait bien une telle activité.

industrielles, artisanales, commerciales, ou aux activités de bureaux et de services (notamment restauration) ", et que cette zone comporte un secteur UY zacom, destiné aux zones d'aménagement commercial

commerciale, artisanale, agricole ou libérale» ; qu'entrent dans le champ d'application des dispositions précitées les biens dont l'exploitation constitue l'essentiel de l'activité économique du contribuable

, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles

, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sans réserver cette définition aux seuls biens servant à l'exercice d'une activité individuelle et l'exclure pour ceux nécessaires à une activité exercée

sans distinction mais ne visait pas les cotisations d'assurance vieillesse en général mais uniquement les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel, pour en déduire que seuls les éléments permettant l'identification

Il en va de même dans le cas de la liquidation judiciaire d'une personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, auquel ces dispositions sont également applicables

distinction mais ne visait pas les cotisations d'assurance vieillesse en général mais uniquement les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales ; que

artisanale, industrielle et commerciale ; que l'activité artisanale, industrielle et commerciale s'entend de celle dont la cessation a eu pour conséquence que l'assuré soit au chômage ; que M.

; / d) La société exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, (…) ; / e) La société doit être une petite et moyenne entreprise qui satisfait à la définition des petites

B A exerçait, à titre individuel, l'activité de carrossier automobile, pour laquelle il était imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, au sein d'un ensemble

ET COMMERCIAUX, POUR L'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU, "LES BENEFICES REALISES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES ET PROVENANT DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE" ;

et qui est une activité industrielle ou commerciale.

sont calculées sur le revenu professionnel des assurés ; que sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par les personnes physiques provenant d'une profession commerciale

Laurent X... a une activité poly-active pour l'année 2014 ; Que de plus, M. Z...

Mme B a déclaré la plus-value réalisée à la suite de cette cession sur la déclaration de bénéfices industriels et commerciaux qu'elle a déposée le 17 janvier 2018 et a entendu bénéficier des exonérations

Il expose que le CREDIT AGRICOLE se fonde sur un prêt d'un montant de 228 673, 52 euros que cette banque lui a consenti, alors qu'il exerçait l'activité d'expert-comptable, qu'il s'agit, selon les mentions