Le bilan réalisé le 12 août 2021 par le docteur [E] pour le compte de l'agefiph ne font état d'aucune difficulté médicale sérieuse et dirimante à l'exercice d'une activité professionnelle à l'exception

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels, sont mentionnés dans les différents chapitres et portent notamment sur les activités suivantes : - se comporter de façon

privée et familiale et se prévaut en particulier de sa présence en France depuis plus de quatre ans, de son bénévolat auprès de l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) et de son activité

En se bornant à opposer à l'intéressée, la circonstance qu'elle ne justifiait que d'une activité intermittente ne permettant pas d'assurer de manière pérenne la prise en charge de sa famille et représente

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en sollicitant un moratoire de 24 mois pour retour à l'emploi de la débitrice âgée de 54 ans sans aucune contre indication fournit à l'exercice d'une activité

" ou " salarié ", porte atteinte de manière grave et immédiate à sa situation en le plaçant dans une situation de précarité matérielle et administrative, notamment en l'empêchant de poursuivre son activité

La Caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'assuré pourra bénéficier de la retraite anticipée pour travaux pénibles à compter du premier jour du mois suivant la cessation de son activité salariale, alors

Ayant une activité salariale désormais plus stable (directeur marketing) avec des revenus mensuels à hauteur de 6000 euros, il a affirmé pouvoir honorer la dette locative en proposant le paiement d'une

Ensuite, elle retient l'absence de risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives révélées postérieurement à la décision de première instance au motif que, Mme [T] ayant repris une activité

B établit résider en France depuis avril 2022 et justifie exercer une activité salariale à temps partiel.

Il estime avoir été victime d'une discrimination en raison de l'âge et souligne que l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité de cumuler une activité salariale et une pension

requérante produit à l'appui de ses écritures des preuves de sa vie commune avec son époux depuis son entrée sur le territoire français, ainsi que les bulletins de paie de son époux faisant état d'une activité

Toutefois, il ressort des termes de la décision attaquée, sans que cela ne soit utilement contredit par le requérant, que l’activité salariale alléguée du requérant de 2019 à 2023 aurait été faite sous

’elle disposait de plus de huit bulletins de paie sur les douze derniers mois et que l’autorité préfectorale aurait dû lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à exercer une activité

Mme X... soutient que la livraison de pain qu'elle effctuait pour le compte de la société PAIN AW ne relevait pas d'une prestation de services mais bien d'une activité salariale.

titre des pertes de gains professionnels actuels, Sur la perte de gains professionnels futurs : - constater que l'expert judiciaire ne retient aucune perte de gains professionnels au titre de l'activité

Il souligne produire ses avis d'imposition démontrant qu'il n'avait pas d'autre employeur et ses seuls autres revenus salariaux provenant de Pôle Emploi.

X... de l'exercice d'une activité salariale au sein de la société BIOTANICA conformément aux dispositions des articles 1315 et 9 des codes civil et de procédure civile, que le contrat de travail versé