Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ158 à l'égard de : Monsieur [A] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ188 à l'égard de : Monsieur [J] [X], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

le 1er septembre 2006, elle a repris son activité professionnelle, à mi-temps, dans le cadre du congé d'éducation parentale ; qu'à compter du 5 janvier 2007, elle a, à sa demande, bénéficié

Y..., FIXE SUIVANT LE REGIME DE L'EVALUATION ADMINISTRATIVE, N'A FAIT L'OBJET D'AUCUN REHAUSSEMENT AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975 A LA SUITE DE LA VERIFICATION QUI A PORTE SUR SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE

; qu'elle a été victime d'un accident à la suite duquel, son médecin traitant ayant estimé qu'elle était incapable d'exercer une quelconque activité professionnelle, elle a demandé à l'assureur, qui

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2006, qui, pour émission de bruit supérieur aux valeurs admissibles à l'occasion d'une activité professionnelle

Pour déclarer les prévenus coupables, dans les termes de la prévention, de règlements en espèce de dettes supérieures à 1 000 euros par un débiteur agissant pour les besoins d'une activité professionnelle

indemnisés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) des préjudices subis par la défunte ainsi que de leurs préjudices personnels ; que sa fille, Mme [X], ayant cessé son activité

Sur question du tribunal, la Caisse indique que si Mme [P] ne peut reprendre son activité professionnelle, il lui incombe d’en rechercher une nouvelle.

B a adressé au haut-commissaire de la République le 19 mars 2008 une déclaration de ses activités professionnelles, publiée au Journal officiel de la Polynésie française le 8 mai 2008, qui ne mentionnait

sur neige ; "aux motifs propres que, "Michel X... a l'outrecuidance de soutenir qu'aller dire bonjour à un ami fait partie de ses activités professionnelles ; que les constatations des gardes sont

professionnelle à une adresse dont le bail précédemment versé montrait que les locaux ne permettaient pas l'exercice d'une activité professionnelle, qu'il s'est gardé de fournir à son dossier, comme celui

relatif à une demande d'avis de la Chambre syndicale des géomètres topographes portant sur la restriction d'exercice de leur activité professionnelle dans le domaine des études topographiques et des documents

. - ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE – ABATTEMENT SUR LES REVENUS D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES AU CHÔMAGE – SUPPRESSION À LA REPRISE D’UNE « ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE RÉMUNÉRÉE » (ART.

DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

dénomination comprenant les termes "EIRL T... [...]" ; que par acte notarié du 25 avril 2013, il a affecté un bâtiment à usage agricole à son activité professionnelle sans le faire publier ; que, par

pour exhibitions sexuelles, harcèlement sexuel et moral, et détention de l'image pornographique d'un mineur, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction d'activité

X..., de nationalité algérienne, qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, et était titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er juillet 1974, a en outre bénéficié ainsi