1989 émanant du docteur B..., alors que seul le médecin est habilité à désigner le segment corporel à traiter, figure sur une prescription médicale où le nombre de séances est également augmenté par adjonction

des demandes, transferts et fins d'adhésions s'effectuent en deux temps avec ratification définitive lors d'un conseil postérieur à l'achèvement de cette instruction ; que ces modalités justifient l'adjonction

objet un "lot n° 38, terres et chataigniers, propriété limitée au Nord-Ouest par la route communale et au Nord-Est par la propriété Guerrini" ; que l'ensemble de ces mentions a été intégré, par voie d'adjonction

bail renouvelé à compter du 1er avril 1985, alors, selon le moyen, "que manque de base légale au regard des articles 23 et suivants du décret du 30 septembre 1953 l'arrêt attaqué qui considère que l'adjonction

propriétaires des immeubles où elles avaient été installées ; qu'en estimant que ce transfert immédiat des installations devait s'opérer gratuitement, la cour d'appel a dénaturé l'article 17 du contrat par adjonction

la marque Esprit de France ne constituait ni une contrefaçon, ni une imitation illicite de marque, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant d'examiner si, pour le dépôt d'une marque en France, l'adjonction

: 1 ) que le changement de secteur d'un salarié affecté à des fonctions de caractère commercial ne constitue pas, par lui-même, une modification de son contrat de travail ; qu'en estimant que l'adjonction

d'un agent gréviste, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-1-1-1 du Code du travail ; 3 / que le syndicat demandeur avait soutenu dans ses conclusions d'appel que l'adjonction

conclu avec la société anonyme Logic instrument un protocole d'accord fixant, notamment, les règles de prise de contrôle de la première sur la seconde et de gouvernance de celle-ci, consistant dans l'adjonction

sont abstenus de participer à l'assemblée générale de l'ASL du 28 octobre 1992 au cours de laquelle 24 propriétaires sur 27 avaient adopté une nouvelle rédaction du cahier des charges autorisant l'adjonction

de 265 francs par tonne pour la tranche de 4 000 à 8 000 tonnes et de 260 francs par tonne pour la tranche supérieure à 8 000 tonnes, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis par adjonction

commercialiser, à destination d'une clientèle commune, un produit similaire évocateur de l'univers ludique de l'enfance et ayant les mêmes fonctions d'accessoire décoratif de sac matérialisé par l'adjonction

P... , des avenants aux contrats de travail, portant adjonction définitive au 1er octobre 2015 du montant des deux primes perçues au salaire de base, ont été régularisés début juillet 2015. 6.Le comité

des temps de pause ne pourrait se traduire par une diminution de la rémunération précédente établie sur la base de 40 heures englobant les pauses, et que le maintien du salaire serait réalisé par l'adjonction

Y... avait signé un nouveau bulletin d'adhésion pour le prêt renégocié et que Mme X... n'avait demandé l'adjonction de la garantie sur sa tête que postérieurement à son arrêt maladie, en 1988; que la banque

lui-même, représentant la SA, l'avaient signé puis l'avaient communiqué à l'administrateur judiciaire ; qu'il s'en évince que Marc et Guy X... ont, d'un commun accord, élaboré un faux en procédant à l'adjonction

Il a été modifié par un avenant du 13 novembre 2014, dont l'article 6 fixe la durée à trois ans et comporte l'adjonction de la mention manuscrite : « Reconduction tacite par période de 1 an.

informé les parties ; qu'il appartenait à l'ACF, s'il entendait contester ce choix, d'émettre toutes réserves et de saisir le juge pour obtenir un remplacement d'expert ; que l'ACF n'a jamais contesté l'adjonction