cessionnaire » ; qu'il ressort des statuts de la société Publicité [C] and Co créée fin mars 2015 que son objet social est « toutes opérations se rapportant à la publicité, à la communication et à l'affichage

afin d'échanger sur les orientations générales, ces réunions ayant permis de " faire émerger des propositions réglementaires équilibrées entre les enjeux paysagers et d'exercice de l'activité d'affichage

Par un avenant du 1er mars 2002, la SCI a également donné en location à Mme [O] deux vitrines d'affichage publicitaire situées sur le pignon de immeuble ci-dessus désigné.

LA COUR, La société Clear Channel France a pour activité principale l'affichage publicitaire. M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage

[R] [G], né le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de conception et réalisation de campagnes publicitaires (affichage, presse, radio, télé, internet, et autres supports), à

de leur volume, leur quantité, leur poids ou leur valeur, de leur importance respective en vue de l'utilisation du produit, l'administration conclut à juste titre que la fonction d'affichage

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 21 octobre 2014, pourvois n° 13-21.670 et 13-24.925), le 8 juin 2005, la société Alizé a conclu avec la société Jidéa un contrat de service d'affichage

faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité de la parution et de l'affichage

public au processus décisionnel en matière d’environnement qu’en ce qui concerne les activités particulières mentionnées à l’annexe I à cette convention, laquelle ne comprend ni les enseignes ni l’affichage

évaluation domaniale de la Direction départementale des Finances publiques d’Indre-et-Loire a évalué les parcelles à la somme totale de 592.000 euros en ce compris la valorisation pour le contrat d’affichage

AU MOTIF QUE CE DERNIER N'AYANT PAS, A L'OCCASION DE LA VENTE DE BOISSONS DU 5E GROUPE, UTILISE DE PROCEDE PUBLICITAIRE PROPRE A PERSUADER LES CLIENTS EVENTUELS, LE DELIT QUI LUI ETAIT REPROCHE N'ETAIT

l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; que ni l'opposition à l'intervention d'un artisan pour la réalisation des aménagements dans le magasin, ni le défaut de mise en oeuvre de la campagne publicitaire

17 DUDIT CODE INTERDIT TOUTE PUBLICITE SOUS QUELQUE FORME QU'ELLE SE PRESENTE, EN FAVEUR DES BOISSONS DU 5° GROUPE, QUE D'AUTRE PART L'ARTICLE L.19 LIMITE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS AFFICHAGES

la société Ami de la 2 CV et, en particulier, elle fait valoir que c'est à tort que le tribunal a jugé qu'elle avait « positionné un adword au-dessus du site de la société Ami de la 2CV », puisque l'affichage

Elle précise que cette marque désigne notamment des produits et services des classes 29, 33, 35, 38, 42 et 43, en particulier les Publicité, relations publiques, affichage, courrier publicitaire ; diffusion

janvier 1980, enregistrée sous le n° 1 136 779 pour "sacs de touristes, sacs de voyage, sacs, havresacs, sacoches à main - publicité - distribution de prospectus, d'échantillons-location de matériels publicitaires

bordant le centre commercial permettant l'accès direct aux terrasses de restaurants et à plusieurs commerces ainsi qu'à la galerie du centre commercial, et que cette surface est également utilisée pour l'affichage