du préjudice matériel relatif aux pertes de revenus professionnels qui auraient dû être perçus du mois de juillet 2015 au mois de février 2018, de la somme de 5 000 euros au titre de la perte de chance

marines avancées que, par suite de la décision en date du 9 septembre 1971 du ministre du développement industriel et scientifique prescrivant, après la cessation du versement de subvention, l'arrêt à titre

de sécurité 1 000 euros à titre de rappel de salaire pour une déduction pour frais injustifiée 60 046,91 euros à titre d'indemnité de licenciement 8 664,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de

28499,69 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, 2 849,97 € à titre d'incidence congés payés sur rappel précité, 8675,94 € à titre de rappel d'indemnités kilométriques, 7001,50 € à titre de dommages-intérêts

N'ETAIT QU'UN PREPOSE SALARIE ET NON UN CHEF D'ENTREPRISE, QUE SEULE B..., PROPRIETAIRE DU VEHICULE, DE LA LICENCE DE TRANSPORTS ET DE LA CLIENTELE, AVAIT LA MAITRISE COMPLETE DE L'OPERATION DE TRANSPORT

de l'indemnité légale de licenciement - 7 096,54 euros au titre du préavis, - 709,65 euros au titre de congés payés y afférents, - 2292,71 euros au titre du salaire sur la période de la mise à pied

Carré aviation Monaco, radiée du registre de commerce en 2009, apparaissait comme l'entreprise individuelle de M. Marc X...et sur le site www. carreaviation. com, le contact est M.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

la mise à pied conservatoire et 127,75 euros brute à titre de congés payés y afférents, 1820,56 euros nette à titre d'indemnité de licenciement, 4258,62 euros brute à titre d'indemnité compensatrice

en tant que dirigées contre le société Alcatel Lucent et mis ladite société hors de cause ; - L'infirmer en ce qu'il a débouté la société Alcatel Lucent de sa demande au titre de l'article 700 du code

A titre subsidiaire : - L'action de Monsieur [C] [J] est prescrite au sens des articles 2224 du code civil et 1471-1 du code du travail, A titre infiniment subsidiaire : - La preuve du préjudice

De tels oublis causent nécessairement un préjudice à la réputation de sérieux de notre entreprise.

subsidiaire, de réduire le montant total de ces amendes à de plus justes proportions ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

d'indemnité compensatrice de préavis, 743,25 euros à titre de congés payés sur préavis, 19 820,16 euros à titre d'indemnité de licenciement, 55 744,20 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

A titre subsidiaire, il calcule des rappels au titre du groupe 1.

[X] ès qualités de liquidateur de la société Mory-Ducros demande à la cour de: Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, À titre subsidiaire de juger que le salarié ne peut prétendre

[O] ès qualités de liquidateur de la société Mory-Ducros demande à la cour de: Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, À titre subsidiaire de juger que le salarié ne peut prétendre

[F] ès qualités de liquidateur de la société Mory-Ducros demande à la cour de: Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, À titre subsidiaire de juger que le salarié ne peut prétendre