AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2502895_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de constatation des douanes et droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et l’a affecté, à compter du 10 avril 2025, en tant qu’agent de constatation principal de première classe au bureau de Fos
Source officielle7ème chambre
DTA_2503531_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de constatation des douanes et droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et l’a affecté, à compter du 10 avril 2025, en tant qu’agent de constatation principal de première classe au bureau de Fos
Source officielle7ème chambre
DTA_2503885_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de constatation des douanes et droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et l’a affecté, à compter du 10 avril 2025, en tant qu’agent de constatation principal de première classe au bureau de Fos
Source officielle7ème chambre
DTA_2504762_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de constatation des douanes et droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et l’a affecté, à compter du 10 avril 2025, en tant qu’agent de constatation principal de première classe au bureau de Fos
Source officielleChambre commerciale
602d2742d312803e4895b8b7
16 février 2021
16 février 2021
ou d'un bureau.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560f76c5d9057df8028b
10 mai 2022
10 mai 2022
[E]: le 14 avril, pour une question bégnine, il s'est emporté dans les locaux de l'agence contre un autre agent commercial, qu'il a menacé, et dont il a cassé la cloison du bureau avec son poing, étant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01375_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Champion conseiller des services administratifs et qui relève du cadre d'emplois des attachés d'administration, exerçait, depuis le 3 février 2020, les fonctions de chef du bureau de l'administration,
Source officielle7ème chambre
DTA_2404018_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. " 23.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101354
27 novembre 2013
27 novembre 2013
intention de cesser ses fonctions d'agent général à compter du 31 mars 2009, sous la réserve expresse que certains points liés aux modalités de calcul de ses indemnités de cessation de fonctions et de
Source officiellesoc
61372326cd580146774060af
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006591_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Elle a été principalement chargée de fonction relevant de la catégorie C d'assistante pédagogique et administrative dans les services des ressources humaines, a occupé des fonctions d'assistante de prévention
Source officiellesoc
6137248bcd58014677416644
31 octobre 2006
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société France Télécom en qualité "d'agent d'administration
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318315_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., éboueur principal de classe supérieure, à compter du lendemain du jour de sa notification. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10373
9 juin 2022
9 juin 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10373 F Pourvoi n° P 20-20.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300478
27 avril 2011
27 avril 2011
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société agence du centre ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1116 du même code ; Attendu
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01777_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme B, attachée principale de l'administration de l'Etat, occupait l'emploi d'adjointe au chef de bureau de la sûreté maritime portuaire au sein du département sûreté dans les transports de la direction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires régissant les fonctionnaires et des règles relatives aux conditions d'emploi des agents
Source officielle2ème chambre
DTA_2000091_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Pour la période antérieure, elle fait valoir en particulier que sa charge de travail était excessive, son bureau passablement délabré et qu'elle faisait l'objet d'ostracisme.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02036
20 septembre 2017
20 septembre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2036 F-D Pourvoi n° S 16-10.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
Source officielleChambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bc9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
administratifs, agents de maîtrise et autres travaillant en agence de tickets-restaurant, vu l'attribution par les agents d'exploitation d'une prime de panier inférieure à la valeur des tickets-restaurant
Source officiellePage 10 sur 368