CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 355 résultats pour « agent principal de bureau faisant fonction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2502895_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de constatation des douanes et droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et l’a affecté, à compter du 10 avril 2025, en tant qu’agent de constatation principal de première classe au bureau de Fos

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de constatation des douanes et droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et l’a affecté, à compter du 10 avril 2025, en tant qu’agent de constatation principal de première classe au bureau de Fos

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503885_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de constatation des douanes et droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et l’a affecté, à compter du 10 avril 2025, en tant qu’agent de constatation principal de première classe au bureau de Fos

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504762_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de constatation des douanes et droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et l’a affecté, à compter du 10 avril 2025, en tant qu’agent de constatation principal de première classe au bureau de Fos

Source officielle
CA

Chambre commerciale

602d2742d312803e4895b8b7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

ou d'un bureau.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560f76c5d9057df8028b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[E]: le 14 avril, pour une question bégnine, il s'est emporté dans les locaux de l'agence contre un autre agent commercial, qu'il a menacé, et dont il a cassé la cloison du bureau avec son poing, étant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01375_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Champion conseiller des services administratifs et qui relève du cadre d'emplois des attachés d'administration, exerçait, depuis le 3 février 2020, les fonctions de chef du bureau de l'administration,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404018_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. " 23.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101354

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

intention de cesser ses fonctions d'agent général à compter du 31 mars 2009, sous la réserve expresse que certains points liés aux modalités de calcul de ses indemnités de cessation de fonctions et de

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060af

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006591_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Elle a été principalement chargée de fonction relevant de la catégorie C d'assistante pédagogique et administrative dans les services des ressources humaines, a occupé des fonctions d'assistante de prévention

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416644

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société France Télécom en qualité "d'agent d'administration

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318315_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., éboueur principal de classe supérieure, à compter du lendemain du jour de sa notification. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10373

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10373 F Pourvoi n° P 20-20.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300478

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société agence du centre ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1116 du même code ; Attendu

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01777_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme B, attachée principale de l'administration de l'Etat, occupait l'emploi d'adjointe au chef de bureau de la sûreté maritime portuaire au sein du département sûreté dans les transports de la direction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02476_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires régissant les fonctionnaires et des règles relatives aux conditions d'emploi des agents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000091_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Pour la période antérieure, elle fait valoir en particulier que sa charge de travail était excessive, son bureau passablement délabré et qu'elle faisait l'objet d'ostracisme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02036

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2036 F-D Pourvoi n° S 16-10.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

administratifs, agents de maîtrise et autres travaillant en agence de tickets-restaurant, vu l'attribution par les agents d'exploitation d'une prime de panier inférieure à la valeur des tickets-restaurant

Source officielle

Page 10 sur 368

← PrécédentSuivant →