euros de congés payés y afférents, et 3.747,62 euros d'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il peut être le fait de la direction ou de collègues, l'employeur étant responsable des agissements

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que la société Prima n'était pas civilement responsable des agissements

A... se prévalait exclusivement, d'une part, de la règle suivant laquelle l'employeur est civilement responsable des agissements délictueux de ses préposés, d'autre part, de l'existence d'un mandat apparent

appréciation des éléments de la cause que le tribunal a laissé à sa charge la pénalité de 40 % et lui a alloué les intérêts de retard appliqués par l'administration fiscale, directement imputables aux agissements

X..., d'abord, nonobstant sa relaxe, il reste tenu vis-à-vis de ses clients des agissements de sa préposée.

Aucune présomption grave, précise ou concordante ne permet de l'attribuer à telle intervention plutôt qu'à telle autre.

[V] [W], exerçant une activité de pré-presse sous le nom commercial Applicasud, à [Localité 13].

de sa responsabilité que si son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions ; que doit être déclaré civilement responsable

outre l'intégralité des dépens, AUX MOTIFS QUE (p. 14) la SCP LBMB à l'appui de sa demande d'infirmation du jugement conteste toute mission de maîtrise d'ouvrage déléguée et fait valoir que les agissements

Faisant valoir que les agissements fautifs d'un préposé de la banque était à l'origine de l'octroi des prêts en litige, que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde et que le taux effectif

- à titre subsidiaire, s'il était fait droit à la demande de nullité des conventions - juger que la société Azelis est responsable à son égard des agissements fautifs de son préposé, M.

arrêt contradictoire, Infirme le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 7 mai 2019 en ce qu'il a rejeté la demande de condamnation de la SAS Predictis pour sa responsabilité du fait des agissements

» ; que les appelants sollicitent le bénéfice de la garantie, faisant valoir qu'elle doit être mise en oeuvre du fait de la défaillance de la société JFA Buisson jugée civilement responsable des agissements

réanimateur de garde qui exerce à titre libéral dans l'établissement de santé et qui ne peut engager que sa responsabilité personnelle, à l'exclusion de celle de la clinique, limitée uniquement aux agissements

Il est précisé ici que la réunion du 21 juillet 2010 ne met pas en évidence d'agissement imputable à l'une des trois personnes mises en causes par la salariée.

Il soutient en substance que la banque est responsable des agissements commis par son préposé, [G] [C], qui lui a conseillé d'effectuer les investissements litigieux, outre que la banque a commis une faute

le point de départ de la prescription de l'action en responsabilité extra contractuelle des consorts [T] fondée sur la responsabilité des sociétés Barclays Banks et Barclays vie du fait des agissements

ainsi qu'en raison du défaut de surveillance du préposé par son employeur.