Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole

exercée avec une certaine stabilité par l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société Sica Pépinières viticoles de France avait soutenu que son activité principale était celle d'un organisme professionnel agricole

Michel et Daniel X..., chacun marié sous le régime de communauté, ont acquis une parcelle de terrain à bâtir et ont contracté deux prêts auprès du Crédit agricole garantis par une affectation hypothécaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, dont le siège

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la Mutualité Sociale Agricole de l'Aude, les conclusions de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société à responsabilité limitée Scierie Buliard, qui se prévaut de son rattachement au régime agricole

des salariés des professions agricoles est applicable aux présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 722-1, 1° à 4°, du même

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit Agricole

X..., exploitant agricole, a été mis en redressement judiciaire le 13 décembre 1993 ; que, par jugement du 8 novembre 1994, le tribunal a prononcé sa liquidation judiciaire ; Attendu que M.

l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole

n'a pas été précisément informée du montant des paiements effectués par le débiteur au Crédit Agricole cessionnaire de la créance, cette circonstance, qui n'a pas été prise en compte dans la motivation

propriété de leur maison d'habitation et des meubles la meublant, s'en réservant l'usufruit ; qu'à la date de cette donation, portant sur leur seul actif, les époux X... étaient débiteurs envers le Crédit agricole

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La caisse régionale de Crédit agricole

Y..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Loire, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

"aux motifs qu'aux termes d'un acte notarié en date du 28 juin 1996, Joël X... a acquis, sur la commune de Puget-sur-Argens, "une propriété complantée en vignes, avec maison de ferme et hangar agricole

; que la caisse de mutualité sociale agricole a affilié aux assurances sociales agricoles les travailleurs handicapés et les moniteurs affectés dans ces centres; que l'association ayant contesté cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et neuf autres salariés de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

[C] fait encore le même grief à l'arrêt, alors « que dans leur mission d'amélioration des structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, les SAFER peuvent