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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662429

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2008 ; que, postérieurement à sa radiation des cadres, elle a été promue au 11ème échelon du grade d'aide-soignant de classe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01339

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

Quirin qui effectuait les tâches de nettoyage et désinfection au service endoscopie devait percevoir le même salaire que les aides-soignantes ou infirmières effectuant ces tâches, a violé l'article 455

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202604_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Mme A a été titularisée dans le corps des aides-soignants, par décision du 23 mai 2017, à compter du 1er juin 2017.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02122_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un avis médical du 25 avril 2019, Mme C a été déclarée inapte à l'exercice des fonctions d'aide-soignante.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00774_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

du Grand Est de la Croix Rouge française l'a exclue pour une durée de deux ans de la formation au diplôme d'aide-soignante.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306224_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

rédaction en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 : " I.- Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique sont classés en trois grades

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03695_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - par un arrêté en date du 24 juin 2017, elle a été reclassée en tant qu'aide-soignante classe supérieure (T.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101774_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En vertu de l'article 5 de ce décret, les aides-soignants sont classés en deux grades : le grade d'aide-soignant, relevant de l'échelle de rémunération C2, et le grade d'aide-soignant principal, relevant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200858_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

au grade d'aide-soignant principal, 10ème échelon, en la maintenant à l'indice brut 597.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300453_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

" Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301030_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., alors titulaire du grade d’aide-soignante relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste d’agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00643

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... n'a pas la compétence ni l'expérience d'un aide-soignant et que les tâches invoquées relevant de cette fonction étaient encadrées par un aide soignant ou d'un infirmier, conformément à la fiche de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[E] que Mme [P] assurait des tâches identiques à celle des aides-soignants et qu'elle n'intervenait en binôme que « dans les cas difficiles nécessitant deux personnes (aide-soignante/agent qualifié

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205224_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A, qu'elle régularise sa situation en " lui réattribu[ant] conjointement les deux primes [informatique et d'aide-soignant] " et de lui verser, à titre rétroactif, la prime d'aide-soignant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400977_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A s'est présenté le 7 décembre 2021 à une session de certification aux fins de valider le diplôme d'Etat d'aide-soignant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001221_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D'une part, aux termes de l'article 25 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant : " Le diplôme d'Etat d'aide-soignant est délivré, par le préfet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202605_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Mme C a été titularisée dans le corps des aides-soignants, par décision du 21 septembre 2005, à compter du 6 octobre 2005.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202606_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Mme C a été titularisée dans le corps des aides-soignants, par décision du 9 juin 2011, à compter du 1er juin 2011.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202607_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Mme B a été nommée au grade d'aide-soignante principale, à compter du 1er janvier 2019, par une décision du 7 janvier 2020.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255191

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

soignants et des aides médicopsychologiques et assurent, le cas échéant, la liaison avec les autres auxiliaires médicaux ; 2°) des aidessoignants qui réalisent, sous la responsabilité des infirmiers

Source officielle

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