AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662429
5 octobre 2011
5 octobre 2011
, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2008 ; que, postérieurement à sa radiation des cadres, elle a été promue au 11ème échelon du grade d'aide-soignant de classe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01339
24 juin 2009
24 juin 2009
Quirin qui effectuait les tâches de nettoyage et désinfection au service endoscopie devait percevoir le même salaire que les aides-soignantes ou infirmières effectuant ces tâches, a violé l'article 455
Source officielleChambre 2
DTA_2202604_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Mme A a été titularisée dans le corps des aides-soignants, par décision du 23 mai 2017, à compter du 1er juin 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un avis médical du 25 avril 2019, Mme C a été déclarée inapte à l'exercice des fonctions d'aide-soignante.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00774_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du Grand Est de la Croix Rouge française l'a exclue pour une durée de deux ans de la formation au diplôme d'aide-soignante.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306224_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
rédaction en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 : " I.- Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique sont classés en trois grades
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - par un arrêté en date du 24 juin 2017, elle a été reclassée en tant qu'aide-soignante classe supérieure (T.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101774_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En vertu de l'article 5 de ce décret, les aides-soignants sont classés en deux grades : le grade d'aide-soignant, relevant de l'échelle de rémunération C2, et le grade d'aide-soignant principal, relevant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
5 février 2024
au grade d'aide-soignant principal, 10ème échelon, en la maintenant à l'indice brut 597.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300453_20250206
6 février 2025
6 février 2025
" Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2301030_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., alors titulaire du grade d’aide-soignante relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste d’agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00643
9 mai 2018
9 mai 2018
Y... n'a pas la compétence ni l'expérience d'un aide-soignant et que les tâches invoquées relevant de cette fonction étaient encadrées par un aide soignant ou d'un infirmier, conformément à la fiche de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472
15 mars 2017
15 mars 2017
[E] que Mme [P] assurait des tâches identiques à celle des aides-soignants et qu'elle n'intervenait en binôme que « dans les cas difficiles nécessitant deux personnes (aide-soignante/agent qualifié
Source officielle9ème chambre
DTA_2205224_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, qu'elle régularise sa situation en " lui réattribu[ant] conjointement les deux primes [informatique et d'aide-soignant] " et de lui verser, à titre rétroactif, la prime d'aide-soignant.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400977_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A s'est présenté le 7 décembre 2021 à une session de certification aux fins de valider le diplôme d'Etat d'aide-soignant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001221_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 25 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant : " Le diplôme d'Etat d'aide-soignant est délivré, par le préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2202605_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Mme C a été titularisée dans le corps des aides-soignants, par décision du 21 septembre 2005, à compter du 6 octobre 2005.
Source officielleChambre 2
DTA_2202606_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Mme C a été titularisée dans le corps des aides-soignants, par décision du 9 juin 2011, à compter du 1er juin 2011.
Source officielleChambre 2
DTA_2202607_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Mme B a été nommée au grade d'aide-soignante principale, à compter du 1er janvier 2019, par une décision du 7 janvier 2020.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255191
6 février 2006
6 février 2006
soignants et des aides médicopsychologiques et assurent, le cas échéant, la liaison avec les autres auxiliaires médicaux ; 2°) des aidessoignants qui réalisent, sous la responsabilité des infirmiers
Source officiellePage 10 sur 1166