CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

8ème chambre

DTA_2500974_20251008

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2501361_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2501362_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2501363_20251008

Administratif

8 octobre 2025

l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2411924_20251008

Administratif

8 octobre 2025

l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2411925_20251008

Administratif

8 octobre 2025

l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2411926_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2411927_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2411928_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2411929_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2411930_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2411931_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2411932_20251008

Administratif

8 octobre 2025

l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2411933_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2004132_20230324

Administratif

24 mars 2023

notamment pour mission de réaliser des analyses de l'état des chaussées in situ et dans les locaux du laboratoire à partir de prélèvements.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f4

Appel

21 mai 2014

De même, la société C...produit un relevé de résultats émanant d'un laboratoire d'analyses alimentaires et daté du 22 août 2010.

Source officielle

CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d79

Cassation

29 mai 1974

1966 ET 12 AOUT 1970, ENSEMBLE L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2107424_20231220

Administratif

20 décembre 2023

laboratoire de biologie médicale à des fins d'analyse et d'interprétation. / () ".

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2206298_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Au demeurant, il n'est pas mieux démontré qu'aucune solution alternative à la réquisition n'aurait pu être trouvée, avant le 14 octobre 2022, soit auprès d'autres laboratoires privés d'analyse du département

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00224_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Les analyses ne peuvent être effectuées que dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale sous la responsabilité de leurs directeurs et directeurs adjoints ".

Source officielle

3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »