civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Didier Bessat, Christophe Dasi, Vincent Colonna, Pierre Clément, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaire

2024 ; Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP [S] [U] ET [I] [N] (PB ASSOCIES), en date du 4 octobre 2024 ; Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP BL NOTAIRES

Dans ses dernières écritures transmises au greffe par voie électronique le 9 janvier 2023, la société Neca Notaires (anciennement SCP Prevot Geraudie Blanc) demande à la cour de : « I.

Solange, retraitée de la CRPCEN, ancien clerc de notaire, demeurant et domiciliée ...

ACN NOTAIRES (anciennement SCP AEGERTER-OLIVIER CHESNEL & NOTTET), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 20] Représentée par

de PARIS - RG n° 19/01865 APPELANTE Madame [AC] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie SARZAUD, du barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : 574 INTIMÉE La Société KLÉBER NOTAIRES

refusé la mesure d'instruction sollicitée sur ce point puisque les mentions manuscrites qui y figurent sont des originaux analysés par les experts ; qu'en conséquence, il est démontré qu'Henriette Y..., ancien

[Y]-[M], Commissaires de justice associés dont le siège social se situe [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES, anciennement dénommée la SELARL Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés immatriculée

A..., ancien clerc de notaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juin 1988), d'avoir refusé de tenir compte pour le calcul de sa pension de vieillesse de la période s'étendant du 1er octobre 1940

Il était allégué dans cet article et dans ce journal que le requérant, ancien procureur et notaire à l’époque des faits, aurait acquis un terrain en partenariat avec un autre procureur, İ.B., à la suite

Thierry E... a été nommé notaire à la résidence de TENNIE par arrêté de Monsieur C... en date du 22 janvier 1993.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Goudet, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

-D..., notaire à Sète, et Monique X..., née B..., ancien clerc de notaire en ladite étude ; " aux motifs que " la demande d'actes présentée par l'avocat de la partie civile le 29 mai 1997 a été faite

au répertoire général :RG 19/13147-Portalis 35L7-V-B7D-CAHDT Décision déférée à la cour : jugement du 15 mai 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 18/00861 APPELANTE SELARL 1629 NOTAIRES

Par déclaration en date du 31 juillet 2021, la Scp [N]-[A] Notaires, anciennement dénommée Scp [B] [N] ' [D] [A] ' [G] [A] ' [U] [N], a interjeté appel de l'intégralité des dispositions de ce jugement.

' anciennement dénommée [K] [S], [Z] [B] et [C] [H], Notaires associés, SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5

jouissance subi depuis 2003 : Yolaine DE Y... veuve X... soutient que des troubles importants ont été subis depuis 2003 et réclame une somme de 119. 905 ¿ à ce titre sur la base d'une évaluation locative ancienne

anciennement F... Notaire domiciliée : ... 75005 PARIS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Monsieur Xavier F...

, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Maître [P] [E] notaire

N° du dossier 13000039 Ayant pour avocat plaidant Me Alain MALET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 APPELANTE **************** Société civile professionnelle [E] [F], anciennement