Le vendeur et la société HPA Holding font grief à l'arrêt d'annuler le contrat de vente pour dol, de les condamner à restituer le prix de vente aux acquéreurs, de dire que ces derniers seront tenus à leur

MJA, en la personne de Me Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Les Glénan, a assigné la société Caffet devant cette même juridiction aux fins de voir prononcer la nullité pour dol

la demande de résolution rétroactive pour dol formulée par M.

DE X... n'est pas rapportée, pas plus que ne sont établies les manoeuvres susceptibles de faire annuler la vente pour dol, et qu'ainsi aucun mensonge ne saurait lui être imputé, - qu'au contraire c'est

Alléguant l'existence de déclarations mensongères dans l'acte de cession, la société Honey 21 a sollicité son annulation pour dol et, subsidiairement, la condamnation des cédants sur le fondement de la

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation pour dol du contrat du 3 novembre 1983 et subsidiairement à sa résolution pour inexécution de ses obligations par la société

[B] [P] et Mme [E] [H] de leur demande en annulation pour dol des cessions de parts sociales du 5 juillet 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur [B] [P] et Madame [E] [H] invoquent la dissimulation

avec Madame [Q] d'une part, et de ses manquements aux obligations de police posées à l'article L.330-3 du code de commerce lors de la fourniture du DPI d'autre part; - en conséquence, prononcer l'annulation

L'action en nullité du contrat d'assurance ou de ses avenants, fondée sur le dol de l'assureur ou de son mandataire, qui repose sur l'existence de manoeuvres pratiquées avant la conclusion du contrat,

... se voient valablement opposer par la SA Compagnie Financière de Bourbon l'irrecevabilité de leur action en nullité fondée sur le non-respect des prescriptions du code de la consommation ou sur le dol

qu'une agricultrice (Mlle Béatrice X...) était liée à des propriétaires de parcelles (les consorts Y..., les exposantes) par un bail soumis au statuant du fermage, les déboutant ainsi de leur demande d'annulation

sa reconnaissance de dette du 25 novembre 2017 pour vice du consentement (dol) ; - constater qu'elle n'est débitrice que de la somme de 6 340,62 euros ; - débouter du surplus de ses demandes ; - lui

par acte du 2 février 1980, Mme X... a vendu aux époux Y... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant ainsi que l'immeuble dans lequel il était exploité, que les époux Y..., ayant notamment demandé l'annulation

contrat aux torts de la société Spontex et lui a réclamé l'indemnité contractuelle de fin de contrat ; que la société Spontex l'a assignée en remboursement du stock de produits finis constitué, en annulation

Vu les conclusions en intervention volontaire déposées le 2 novembre 2011 par la SELARL EMJ en la personne de Me [Y], ès qualités, intimée, SUR CE, LA COUR : Considérant qu'il convient de donner

Y..., un juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation le 11 mars 2009 ; que Mme X... a assigné son époux en annulation de la convention portant changement de régime matrimonial

les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions d'appel, ils soutenaient, à titre subsidiaire, que la vente devait être annulée

[U] de son action en responsabilité, - annulé pour dol la cession des parts de la société SCRG intervenue le 25 juillet 2014, - annulé pour dol la garantie à première demande du 25 juillet 2014, -