Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 29 septembre 1999, qui, pour mauvais traitement envers un animal domestique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a prononcé

Mme X..., se plaignant de nuisances résultant de l'extension d'une aire de stationnement du magasin de la société Casino France, a assigné cette société en réparation sur le fondement d'un trouble anormal

de voisinage. » Réponse de la Cour Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage : 7.

des prestations qui n'étaient pas dues de la caisse primaire d'asusrance maladie de la Haute-Savoie ; "aux motifs que la caisse primaire d'assurance maladie soutient à raison que le nombre des anomalies

la preuve de la bonne foi alléguée ; qu'il est constant que les observations définitives de la chambre régionale des comptes intervenues antérieurement aux propos reprochés font état de plusieurs anomalies

part, lors de l'information, le juge d'instruction a ordonné une expertise de la comptabilité de la société EFI pour l'année 1983 ; que les experts ont relevé dans leur rapport que si certaines anomalies

M. et Mme [G] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; que pour écarter l'existence du trouble anormal du voisinage subi par les

être sérieusement contesté que le témoignage en litige qui commence par la phrase suivante : "contrairement à son image, dont l'action s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'expérimentation animale

par an) (...) ; qu'il en résulte que l'arrêté ayant autorisé 10 000 reproducteurs a nécessairement envisagé qu'ils s'ajoutaient aux "40 000 animaux par an", c'est-à-dire aux visons mis bas chaque année

collective à vocation au moins en partie résidentielle de la région, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal

Jean-Marc et Jean-Louis X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitements à animaux, a prononcé sur les intérêts civils ;

subis par les plantations du fait de la divagation d'animaux sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait qu'ainsi que l'avait noté le tribunal, l'expert avait relevé des traces de sabot de

cette qualité à l'Hôtel de Ville, 17340 Chatelaillon Plage, 2°/ de la Fédération française de ball-trap, dont le siège est ..., 3°/ de la Société pour l'étude et la protection de la nature et des animaux

l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1996), qu'à la suite de travaux réalisés par les consorts B... dans leur propriété, les époux X..., propriétaires du fonds contigu, ont allégué l'existence de troubles anormaux

la jeune femme ; qu'Erol F... et le docteur G... ont affirmé qu'à aucun moment de la plongée, il n'y avait eu de " feeding " (alimentation des poissons à la main) qui aurait pu alerter et allécher l'animal

sans certificat de capacité, mauvais traitement envers animaux placés sous sa garde, activité de vente d'animaux sans tenue de registre d'entrée et de sortie des animaux, sans tenue de registre de suivi

soit des animaux élevés pour la consommation ou pour leur fourrure, soit des animaux familiers" ; ainsi, la farine animale livrée par la SA Mauny, ingrédient composé d'un mélange de farine de porc