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368 résultats pour « appareillage dento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

67f970520ea89248182aa519

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] a présenté, des suites de l’accident, les blessures suivantes : - un traumatisme facial avec douleur de la mâchoire, saignement buccal, atteinte des dents 11 et 21 et mise en évidence, secondairement

Source officielle

Page 10 sur 19

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003928988

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

réparations de prothèses et établi des devis ;     Que les juges énoncent que l'établissement d'un devis rend nécessaire la pose d'un diagnostic et que l'adaptation ou la réparation d'un appareil

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003928998

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

réparations de prothèses et établi des devis ;     Que les juges énoncent que l'établissement d'un devis rend nécessaire la pose d'un diagnostic et que l'adaptation ou la réparation d'un appareil

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1dfa942a604f5e9320d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon lui, la durée de vie des dents réimplantées n'excède pas dix ans.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200785

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

fait vérifier les installations électriques et procéder à des réparations dans ses locaux depuis l'année 2000 ; que si de 2000 à 2003, au niveau du hall, lieu de l'accident, l'APAVE a indiqué qu'un appareil

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eaa4ff9ec259c09a64

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les parties ne communiquent aucun élément probant concernant la date effective de livraison de l'appareil.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755430

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

S.C.P. 9" à l'occasion de traitements d'orthopédie dentofaciale ; que la cotation ainsi retenue correspond, en vertu de la nomenclature générale des actes professionnels, à des soins d'obturation d'une dent

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569429

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

B... a porté plainte devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne de l'ordre des chirurgiens-dentistes contre Mme A..., qui, après avoir procédé à une obturation canalaire sur une dent

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40705753f879640d608a2

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

plainte de ces implants et d’infections répétées à la mandibule ; que le Docteur [O] [F] a reposé des implants mandibulaires en extrayant préalablement les dernières racines naturelles antérieures des dents

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdaef588cfb5a82f90efcf9

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

, elle a engagé de nombreux soins avec le docteur M... afin de conserver ses dents à tout prix, - le travail dentaire s'est fait en fonction de l'évolution des symptômes pour traiter ceux-ci,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8909b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

* * * Il convient de rappeler que Messieurs Y... et A... sont copropriétaires du brevet français no98 01 476 intitulé " Appareil de photochimie, notamment pour la réalisation de prothèses dentaires

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf141e266e89ef1189d91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; 10 Appareils

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407727_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mancer n’est pas de son fait mais s’explique par l’autorisation accordée par sa hiérarchie de laisser les corps en terre au-delà de la durée de cinq ans ; - il ne s’est jamais livré à un trafic de dents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004452_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en s'abstenant, contrairement au protocole applicable en présence d'une patiente dépendante et tétraplégique, en état de sommeil en décubitus dorsal et sous VNI, de retirer la partie supérieure du dentier

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c171b7735881a7c2677

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il souligne que son fils doit se faire appareiller au niveau de ses dents et que la somme est importante.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01452

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

gain d'un cadeau, les futurs clients recevaient un courrier personnalisé à en-tête de l'Européenne des jeux, leur indiquant qu'ils avaient gagné un « superbe caméscope » et « une magnifique brosse à dents

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407725_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

F..., le maire de la commune de Marseille s’est fondé, d’une part, sur le fait qu’il a manqué à son devoir de probité en ne rapportant pas à sa hiérarchie l’existence d’un trafic de dents en or extraites

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3507

Admin. suprême

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Si les juges se préoccupaient indéniablement de la protection de l’administration de la justice et de l’intégrité de l’appareil judiciaire et qu’à cette fin ils aient jugé approprié d’engager la procédure

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13037

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

prépubères, qui ressortait notamment des nombreuses photographies de jeunes filles âgées de dix à douze ans trouvées sur son téléphone, ainsi que des recherches à caractère pédophile effectuées avec cet appareil

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d7eaa704a07f49343ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 7 juillet 2016, le docteur [Z] procède à la pose d’implants au niveau des dents n°14, 45, 44, 47 pour un montant unitaire de 450 € et un montant total de 1.800 €.

Source officielle