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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201318
17 septembre 2015
17 septembre 2015
l'occasion d'opérations de maintenance il intervient sur l'ensemble des lignes de conditionnement et de fabrication, qu'il participe au nettoyage hebdomadaire de certaines pièces mécaniques à l'aide d'un appareil
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e47
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il invoque par ailleurs un manquement à l'article R. 4323-41 du code du travail qui prévoit que lorsque le conducteur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10192
10 février 2021
10 février 2021
servant à soulever des fardeaux], d'un palan, d'un transpalette ainsi que la présence d'un camion équipé d'une grue ; que la société intimée produit en outre un rapport de contrôle des appareils de levage
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2381
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Des consignes de prévention et de sécurité concernent l'utilisation des appareils de levage de charges figurent dans le [16] de 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401052_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
qui nécessairement implique un projet d'exercice d'un métier dans un secteur d'activité ; en l'espèce, l'accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise est associé au secteur d'activité des appareils
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362161d7564000872deb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] fait valoir que son employeur ne lui a pas fourni d'équipement de sécurité alors qu'il devait travailler dans un environnement dangereux à proximité d'appareils de levage.
Source officielle1ère chambre sociale
697c68c4cdc6046d473a2ef4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le service de santé au travail rappelait que lorsqu'il y avait comme en l'espèce circulation simultanée des appareils de levage et des piétons dans un entrepôt, des allées piétonnes devaient y être aménagées
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
coincé entre le palonnier et une cale ce qui l'a conduit à vérifier manuellement la stabilité de la poutrelle en la bougeant légèrement ; qu'en faisant demi-tour afin de rejoindre les commandes de l'appareil
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206a
23 février 2015
23 février 2015
mars 2004) relatif aux examens approfondis des grues à tour, et de la circulaire DRT 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l'application de l'arrêté du 1er mars 2004 concernant les vérifications des appareils
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb04
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La société A.S.G a pour activité le montage, levage et la location de grues, l'achat et la vente de matériel du BTP, le montage et démontage de grues à tour, la mise en place et location de tout appareil
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af652bb6c6260008b52f1b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
manuelle habituelle de charges lourdes sans imposer de durée minimale de port de charges, cette condition peut être respectée même si, parfois, des ports de charges lourdes sont faits par le biais d'appareils
Source officielle1ère chambre civile B
669f4803b8a2ee2bca84b0b0
24 octobre 2023
24 octobre 2023
1985 sur les accidents de la circulation seule applicable aux faits litigieux, à titre infiniment subsidiaire, - dire et juger que l'instrument du dommage est la fosse septique dans laquelle l'appareil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300571
18 mai 2017
18 mai 2017
qu'ayant retenu que l'imprécision du CCTP n'était pas démontrée, que ce document contenait une clause permettant, en tant que de besoin, au soumissionnaire du lot, entreprise spécialisée dans les appareils
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f50825bc09850b8262e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f51825bc09850b8262f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f52825bc09850b82631
2 octobre 2018
2 octobre 2018
divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f54825bc09850b82633
2 octobre 2018
2 octobre 2018
divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f54825bc09850b82634
2 octobre 2018
2 octobre 2018
divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82635
2 octobre 2018
2 octobre 2018
divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
2 octobre 2018
divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre unique du personnel, la médecine du travail, les installations électriques, les vérifications incendie, les appareils
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