Metra et Me [S] de toutes leurs demandes formées contre M. [Y], la SASU Mecavalente et la SASU Somobresle. La S.A. Metra ainsi que Me [S] ont interjeté appel de cette décision et ont intimé M.

implique l'impossibilité pour l'indivision de fonctionner selon des règles normales, ou la mise en péril des intérêts en cause, de sorte qu'en fondant seulement sa décision sur le désaccord constaté entre

Par déclaration en date du 3 janvier 2023, la SASU Sadeva a interjeté appel partiel du jugement en ce qu'il a : débouté la SAS SADEVA de sa demande de paiement des immobilisations ; condamné la SAS

le jugement qui a condamné à garantie une autre partie en l'absence d'appel formé par celle-ci, dès lors qu'il n'a été ni constaté ni prétendu que le litige était indivisible ; Attendu, selon les énonciations

des coïndivisaires, non appelés à la cause, faisant ainsi ressortir que l'obligation était sérieusement contestable, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES

d'appel du 14 novembre 2000, lequel les a condamnés à lui payer la somme principale de 382. 855, 89 francs outre intérêts et M.

à l'instance ; l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance.

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible. ». Seul l'acte d'appel opère effet dévolutif.

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible." ; QU'en l'espèce, l'acte d'appel, dit "total" ne tend pas à l'annulation

Monsieur [C] a conclu à la confirmation de la décision rendue en soutenant que le litige serait indivisible entre les parties.

D..., épouse N..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-16.469 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M

[S] ses conclusions d'appel ; qu'en prononçant la caducité de la déclaration d'appel après avoir constaté que le litige était indivisible et que la procédure d'appel était régulière à l'égard d'au moins

[D] [M] ont interjeté appel de cette décision.

[M] [P] sur l'indivision de 80 000 euros, soit 40 000 euros contre elle *ajouter la créance de l'indivision contre M.

[G] [R], agissant tant à titre personnel qu'au titre des indivisions de Mme [X] [R] et de M. [Z] [R], ainsi que la Sarl Nautic Service Sauvetage Méditerranée ont interjeté appel de la décision.

L'appel interjeté par Mme [P] [G] contre le jugement rendu par le 28 septembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Bonneville ne pourra donc qu'être déclaré caduc et irrecevable.

au jour indiqué ; que lorsque le litige est indivisible, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance ; qu'il n'est pas requis que chaque nouvelle

[Y] a interjeté appel de cette décision le 4 mars 2013.

de l'indivision - l'urgence, retenue comme critère par le tribunal judiciaire dans la décision dont appel, n'est pas une condition visée par l'article 815-5 du code civil - s'agissant des intérêts de

[U] a interjeté appel de cette décision.