électronique ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à dire l'exposante irrecevable à invoquer l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la SARL LPV, et s'est prononcée sur le fond ; qu'en statuant

[D] [L] et Mme [J] [C], Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par la société Envol le 23 décembre 2025, Vu la requête en incident déposée par les consorts [E] le 3 février 2025, Aux

par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [O] [W] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

et le délai d'appel" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Antoine X... a interjeté appel le 2 avril 2001 du jugement rendu par itératif défaut par le tribunal

Seddik Y..., 2 / Mme Sabiha Y..., née X..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit :

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le

X... a interjeté appel du premier jugement ; qu'au cours de cette procédure, la cour d'appel, dans une instance distincte, a confirmé le jugement de liquidation judiciaire ; Attendu que pour déclarer

l'administrateur Patrick Y..., agissant ès qualités ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur l'appel

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6I, Vu l'appel interjeté par M.

La Sas Envergure [Localité 6] fait valoir que l'appel interjeté par M. [U] est irrecevable à deux égards.

des 5 et 21 juillet 1993 ; que par ordonnance du 13 février 2013, le juge d'instruction a constaté l'extinction de l'action publique et dit n'y avoir lieu à informer ; que l'arrêt rendu à la suite de l'appel

cette date, l'appel interjeté le 18 octobre 1991 était irrecevable ; "alors que le jugement de sursis à statuer, dans lequel il a été constaté que le tribunal n'était que partiellement saisi de la

J... et pour associée l'épouse B... ; que sur l'appel interjeté par les époux J... et la société Nes, la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnance ; En cet état : Sur le second moyen de

d'instance de Pamiers AUX MOTIFS QU'IL s'évince de l'examen des conclusions déposées par les époux X... que le moyen de la recevabilité de l'appel interjeté doit être considéré comme dans la cause ou

l'ordonnance suivante : Vu le jugement rendu le 16 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, condamnant la SARL Distriplumes à payer à la SCI [L] la somme de 25000 euros ; Vu l'appel

; Renvoie la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, pour qu'il soit statué sur l'appel interjeté par

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Grenoble, 16 juin 2021), au cours de l'année 2016, Mme [S] a confié la défense de ses intérêts à M.

La décision a été notifiée aux parties et Mme [K] a interjeté appel le 13 août 2022.