ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Molotov, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-22.447 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel

Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre des appels correctionnels, en date du 3 novembre 1989, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 15 amendes

la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

[G] pendant la durée de son contrat, la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le principe susvisé.

est de dix jours à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de MONTPELLIER (COUR D'APPEL de MONTPELLIER – [Adresse

Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Contremoulin à Sotteville-les-Rouen (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre, section B), au profit : 18/ de la société SPS Unbrako

Appel a été interjeté le 18 décembre 2025 par Monsieur [U] [B]. A l'audience du 23 décembre 2025, bien que régulièrement convoqué, le centre hospitalier de [3] ne comparait pas.

MARS 2026 La Fédération Sud-Est des activités postales et des télécommunications, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-18.976 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel

La cour d'appel a retenu, d'abord, que la question de la protection animale, en particulier dans les élevages, constitue un sujet de débat actuel d'intérêt général.

permettre à la partie adverse d'être en mesure d'y répondre utilement, et qu'aucun motif grave survenu ultérieurement n'était invoqué pour justifier la demande de révocation de l'ordonnance, la cour d'appel

Philippe A..., La société A..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 674 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

[N] [F] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 12 juin 2024. Le dossier a été appelé à l'audience du conseiller rapporteur du 10 juin 2025.

Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], anciennement dénommée [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel

; Vu l' appel régularisé par M.

MAI 2024 La société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° B 23-10.696 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel