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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10955
10 novembre 2016
10 novembre 2016
P... avait décrit très précisément : une pose de carénage pare-chocs d'une rame de tramway très imparfaitement réalisée par I...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310051
30 janvier 2020
30 janvier 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
En 1999, le projet de tramway était déjà avancé. Dès 2001, la Communauté d'agglomération présente la modification du P. O. S / P. L. U comme acquise dans le secteur de Fraïsse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202277_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état des tunnels Prado-Carénage, Louis Rège et Prado Sud avant et après l'exécution des travaux concernant l'extension du tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310199
12 mai 2016
12 mai 2016
le motif de déplafonnement invoqué, la modification notable des facteurs locaux de commercialité; sur ce point l'expert relève que pendant la durée du bail expiré, a été mis en service la ligne de tramway
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a49
19 mars 1997
19 mars 1997
est applicable aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506405_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
; - la collectivité ne justifie d'aucun projet précis pour les parcelles en cause, situées en dehors du tracé de la future ligne de tramway.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504000_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux d’extension du réseau de tramway
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502705_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
(SMT) a adopté le 1er avril 2025 une délibération n° C 25/04/01 déclarant d'intérêt général le projet " Lignes2tram ", lequel consiste en la création sur 12 kilomètres d'une nouvelle ligne n° 2 de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400483_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
construction, mode de fondation, état de vétusté ou nature du sous-sol) ; La SAS Village Garibaldi soutient que : - sont concernés la Métropole NCA en sa qualité de gestionnaire de la station de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402847_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En principe, le fait qu'une décision administrative ait un champ d'application territorial limité fait obstacle à ce qu'une association ayant un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030983364
31 juillet 2015
31 juillet 2015
administratif de Dijon de condamner la communauté de l'agglomération dijonnaise à lui verser une provision de 25 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des travaux de construction d'une ligne de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502829_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a notamment autorisé sa présidente à imputer les dépenses d'indemnisation des participantes et participants à la convention citoyenne sur la desserte Nord par le tramway
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502915_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a notamment autorisé sa présidente à imputer les dépenses d'indemnisation des participantes et participants à la convention citoyenne sur la desserte Nord par le tramway
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
5 mars 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean-Pierre MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00866
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2023), aux fins de mise en place du comité social et économique d'établissement au sein d'un établissement, « Business Unit » (BU)Tramway
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 8] assignée le 6 avril 2024 à personne habilitée Ordonnance de clôture du 10 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielleAvis
CADA:20191192
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Il repose principalement sur des plans de feux programmés et des équipements de micro régulation (appels piétons, priorité aux bus et aux tramways, etc.).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ouest ; * place Marshall, y inclus les carrefours et la rue Delfy jusqu'à la rue Gioffredo ; * ces périphéries supportent bâtiments privés, bâtiments publics, ouvrages souterrains types parkings et tramway
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02885_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeurbanne en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 10 sur 66