[U] ("ouvrier de réseau"), le positionnement conventionnel était similaire, M.

majoré 329 *Janvier 2017 : échelle C2, échelon 4, indice majoré 336 (avec maintien de l'ancienneté acquise dans le grade) ; *Février 2017 : réévaluation du point d'indice à 4,69 € ; *Juillet 2018

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

b) Lorsqu'elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu'elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée

graves et concordants de culpabilité à l'encontre de Robert B..., la cour d'appel avait l'obligation impérative de recherche, en application des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale

En application de l'article L.122-32-21 du code du travail, "le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire" : il s'en déduit que le principe est celui de la réintégration dans l'emploi

sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine. () "

soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision, lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, soit, dans le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires

illégal de la pharmacie ; "aux motifs que la poursuite relève que l'alcool précité est un médicament par fonction et par présentation et que la partie civile pour sa part relève que l'absence d'indications

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [O] [P], devenue épouse [B], a été engagée par l'association AGRI BILAN CONSEIL en qualité de comptable-adjoint (indice 220) suivant

lesquels avait porté la comparaison, précisait, de façon à permettre à sa destinataire de prendre son parti au vu de ses seules mentions, les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire

Reprochant aux sociétés Mecatronic et DMS de commercialiser, en France, des antennes similaires aux siennes dans leur architecture ainsi que dans leurs caractéristiques techniques, d'utiliser les termes

décision attaquée énonce qu'il a été procédé à la date du 8 novembre 1996 à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré ; "alors qu'en l'absence de toute indication

à ladite marque pour désigner des produits ou services identiques ou similaires à ceux pour lesquels cette marque a été enregistrée. 26 Cette question est inédite devant la Cour de cassation.

Pour l'application de ces dispositions, un tel caractère comparable peut être établi par un faisceau d'indices concordants, au nombre desquels l'indice terminal des deux grades, mais aussi des éléments

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

routier de marchandises, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires

de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, alors qu'une entité ne saurait être réduite à l'activité dont elle est chargée, l'identité d'activité ne constituant qu'un simple indice, et qu'aucun