CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° C 23-14.653

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 77 FS-P+B Pourvoi n° Z

PIREYRE, président Arrêt n° 1405 F-D Recours n° J 19-60.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Non-lieu à statuer M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Irrecevabilité Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

PIREYRE, président Arrêt n° 287 F-D Recours n° R 20-60.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Irrecevabilité M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M.

CIV. 2/Expts.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 / EXPTS CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1281 F-D Recours n° Z 16-60.070

CIV. 2 / EXPTS FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Irrecevabilité Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 949 F-D Recours

CIV. 2/Expts.

CIV. 2/Expts.

CIV. 2/ EXPTS CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Recours n° S

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Irrecevabilité Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 2/EXPTS IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Non lieu à statuer Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt