la loi du 25 janvier 1985, les articles 6, 8, 9 et 11 du décret du 27 décembre 1985 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les règles relatives à l'audition en chambre du conseil

700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens.

700 du Code de procédure civile

de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, des articles préliminaire, 103, 105, 109 153, 154, 171, 802, 591 et

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 alinéa 1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L 641-19 et R 661-1 du Code

, Et statuant à nouveau, Vu les dispositions des articles L131-1 et suivants du code de procédure civile d'exécution ensemble 1240 du code civil, Liquider l'astreinte provisoire ordonnée par le

modalités de l’article 659 du code de procédure civile, pour la même cause et pour le même montant.

455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 13 janvier 2026 ; Sur le respect des dispositions de l'article 1040 du code civil Le récépissé prévu

105 du Code de commerce et l'exception de prescription de l'article 108 du même code ; Sur le premier moyen : Attendu que la SOPAR fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats ses conclusions

[G] [B] et Mme [T] [Z] et le syndicat des copropriétaires “[B]” la somme de 1.500 euros au titre des frais exposés par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS : LA COUR, statuant par arrêt contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

Vu les dispositions de l'article 906 et suivants du code de procédure civile.

relever appel des dispositions civiles, la cour d'appel, qui a constaté que l'arrêt contenait des dispositions civiles, a violé l'article 546 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

, 101 et 102 du code de procédure civile, Vu les articles 488 du code de procédure civile et 1355 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 144 et 147 du code de

[K] [X], conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile.