du code de procédure civile ; - Condamnait in solidum la Sci La Florentine, la société Allianz Iard, la société Studio d'architecture Florent Mako , la société d'assurance Mutuelle des Architectes

[Z], des articles L 113 1 alinéas 1 et 2, 1964 et 1134 du code civil, 2.111 et 2.2 des conditions générales de la police MAF, 12 du code des devoirs professionnels des architectes, des conditions particulières

3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

L CABINET D'ARCHITECTURE ROBERT D... Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A...

699 du code de procédure civile ; - condamné les consorts [H] à verser à la société Nouvelle agence d'architecture [G] [F] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

INFIRMER le jugement en ce qu'il a condamné la société TRD à verser à la société B.W ARCHITECTURE la somme principale de 75.000 € outre 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil, ensemble les articles V. 1. 1et V. 1. 4 de la convention collective nationale d'architecture du 27 février 2003 ; 2°- ALORS QUE

Corse Architecture au paiement des dépens et de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

EXNDO aux torts exclusifs de la première, a statué sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Le 12/11/2007, M. [T], architecte exerçant en nom propre, a souscrit un prêt immobilier de 259.000 euros remboursable en 228 mois auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.

1792 du code civil pour les désordres affectant la toiture ; - Dit que la clause article 3 du contrat d'architecture ne fait pas obstacle à la condamnation in solidum de M.

du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal Judicaire d’Evreux, de : Débouter Monsieur [P] [Q] et Madame [H] [C] Epouse [Q] ainsi que Maître [I] [V]

1134 et 1135 du Code civil et du décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs des architectes, la société Vincent de BERNY et la compagnie GAN ASSURANCES, son assureur, en paiement de la somme principale

700 du code de procédure civile, - débouté Mme [H] et la SAS [Localité 8] Architecture de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux [W] aux dépens de

Sous le couvert de griefs de dénaturation, de violation de l'article 4 du code civil et de manque de base légale au regard de l'article L. 110-4 du code de commerce, le moyen critique, en réalité, l'omission

au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens. - DEBOUTER toute partie de toute demande de condamnation dirigée à l’encontre de la Mutuelle des Architectes Français

de l'article 1799-1 du code civil applicable dans le cadre d'un contrat de marché de travaux.