intervenu au terme d'une procédure irrégulière ; - le projet méconnait l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article R.111-2 du code de l'urbanisme - il méconnait l'avis

Aux termes de l'article R. 111-26 du même code : " Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L.

; - elle méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - elle méconnaît l'article L. 181-3 du code de l'environnement dès lors qu'elle ne

intercommunal de la métropole de Rouen Normandie ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Il soutient que : - le projet méconnaît les dispositions de l'article NB 4 du règlement du plan d'occupation des sols ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme

[EP] [WK] [ZA], né le [Date naissance 51] 1958 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 114] ; 11 - Mme [UI] [ZA], née le [Date naissance 79] 1963 à [Localité 116], de nationalité

R. 111-2 du code de l'urbanisme et 3.3.2. du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - le projet méconnaît les articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et 3.3.2.

projetée ne saurait être considérée comme une extension et il ne peut être fait application du lexique national d’urbanisme ; est illégal en ce que l’article L. 111-3 du code de l'urbanisme dans sa version

L.145-34 du code de commerce.

A2 du plan local d'urbanisme, erreur de droit dans le principe de l'application de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors que les dispositions de l'article 11 du règlement de la zone concernée

UB12 du règlement littéral du plan local d’urbanisme et de l’article R. 431-34 du code de l’urbanisme que le projet est illégal dès lors qu’il ne prévoit pas d’équipement pour la recharge de véhicules

R. 111-27 du code de l'urbanisme.

R. 111-27 du code de l'urbanisme.

R. 111-27 du code de l'urbanisme.

R. 111-27 du code de l'urbanisme.

par l’article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

450 du code de procédure civile.

L. 110-1 du code de l'environnement et les articles R. 111-26 et R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu des nuisances visuelles et sonores et des risques sanitaires auxquels le projet expose les

, en méconnaissance de l'article L. 34-9-9-1 du code des postes et télécommunications, de ce que le projet crée un risque pour la sécurité publique en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111

de l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation, un document établi par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 de ce code, attestant qu'il a fait connaître au maître