.., chacun, une somme de 2. 500 en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; CONDAMNE L'UCB ENTREPRISE à payer à Maître L... ès-qualités et à Maître M..., chacun

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

1147 du code civil et 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

du code du patrimoine, des articles 716 et 516, 2, 2048 et 2049, 1382 et 1383, 1101, 1134, 1147, 1184 et suivants, 1103 et 1142 du code civil, des articles L 111-3, L 112-1, L 112-2, L 112-4, L 123-4,

Cube Concept demande à la cour sur le fondement des articles 564, 331, 12, 122 du code de procédure civile, 46 de la loi du 10 juillet 1965, 1147, 1382 anciens et 1622 du code civil : - de confirmer

l'article 1147 du code civil à lui payer la somme de 812,34 € TTC au titre du défaut de garniture du sol carrelé.

Manuel X... à lui payer une somme de 2. 000, 00 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

, 1169 et 2044 (e.v. jusqu'au 20/11/2016) du code civil, 1382 du code civil (devenu article 1240), 6 bis de la Convention de Berne du 24 juillet 1971, 699 et 700 du code de procédure civile, de : -

SYGMA BANQUE et Maître Z..., ès-qualités, à payer à Patrick X... une somme de 1.500,00 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les dépens,

L'équité ne commande pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance comme en cause d'appel.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre,

accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

1353 du Code civil, ensemble les articles 9 du Code de procédure civile, 2274 du Code civil et 6, § 1 de la Convention ESDH ; 3° Alors que le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi

par le greffe, liquidés à la somme de 113,10 € dont 18,64 € de TVA et à payer 1 000 euros à monsieur [Z] [V] et madame [X] [V] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et

700 du Code de Procédure Civile) ; - condamné Mme X... aux dépens.

H... et Madame Q... Y... en sa qualité de caution à lui payer la somme 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamner solidairement Monsieur E... H... et Madame Q...