Par actes d'huissier en date des 28 octobre, 8 novembre et 30 novembre 2004, le TRESOR PUBLIC -TRESORERIE DE SAVERDUN a fait assigner sur le fondement de l'article 1167 du code civil madame Carole X...

Par dernières conclusions du 30 juin 2016, la SCI Des Monédières et les époux X... prient la Cour de : - vu les articles 42, 44 et 97 du code de procédure civile ; - vu les articles 1315 et 1167 du code

et Madame Carole X... épouse Z... à payer à la Caisse d'Epargne Alpes Provence Côte d'Azur la somme de 2000, 00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Carole, - de condamner Madame B... à lui payer la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du principe du contradictoire ou de l'article 12 du code de procédure civile et lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives, Attendu que Madame Abissola X... épouse

effectuées par la gendarmerie ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART ET SUBSIDIAIREMENT QU' aux termes de l'article

CARROSSERIE demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1165 et 1147 du Code civil CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a mis hors de cause la société W... CONDAMNER M.

Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère Statuant sans audience en application de l'article 462 du code de procédure

.. a subi un préjudice qu'il convient de réparer sur le fondement de l'article 1134 du Code civil, mais non de l'article 1382 de ce code comme débattu à l'audience ; qu'au vu des circonstances et de

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'assignation en date du 9 novembre 2021 ; PRONONCE le divorce

Époux [E] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à Me PRAUD 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE Madame [W] [G] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité

Par conclusions du 30 mars 2018 il demande à la cour, au visa des articles 1104 et suivants, 1132 et suivants, 1134, 1137 et suivants, 1162, 1178 et 1217 et suivants du code civil : ' d'infirmer en toutes

Vu les articles 360 et suivants du code civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces jointes à la requête, Vu l’audition de la mineure [Z] [B] en chambre du

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce de Madame [L] [M] et de Monsieur [D] [H]

871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur X... ; 2°) Madame X..., demeurant tous deux à Cosnes-sur-Loir (Nièvre), ...

Par jugement du 21 mai 2021, le tribunal de commerce de Tours a : Vu les articles 1137, 1139 et 1352 du code civil, Vu les pièces annexées au dossier, - débouté la SARL [N] [X] de toutes ses demandes

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme X... et M.

1127 du code de procédure civile , Madame [X] [U], qui a pris l’initiative de l’instance, sera condamné à supporter les entiers dépens, recouvrés au profit de l'Avocat de la cause.    

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame, [X],, [R],, [E],, [H], [B], née le, [Date naissance 1] 1971 à, [Localité 1] (44), et de Monsieur, [Y],, [N],, [T],, [V], [U], né le, [Date naissance