1360 du code de procédure civile et du défaut de qualité à agir, de condamner Mmes Françoise et Pauline X... aux dépens et à lui payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure

1360 du code de procédure civile ; ALORS QUE, de troisième part, en énonçant, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'article 1360 du code de procédure civile et pour ordonner, en conséquence

815-17, alinéa 3, du code civil, que de la faculté de provoquer le partage au nom de son débiteur, les juges du fond en ont exactement déduit que les dispositions de l'article 1360 du code de procédure

du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1360 du code de procédure civile : 12.

[Z] demande à la cour de - Confirmer le jugement entrepris en ce que les demandes formées par Mme [G] ont été déclarées irrecevables au visa de l'article 1360 du code de procédure civile, - A défaut

126 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en vertu de l'article 1360 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine à partager

1360 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

SUR CE, Sur l’irrecevabilité de l’assignation L’article 1360 du Code de procédure civile dispose que « A peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine

1360 du code de procédure civile : L'article 1360 du code de procédure civile précise : «A peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine à partager et

1348, devenu 1360, du code civil. » Réponse de la Cour 3.

Sur l'irrecevabilité au titre de l'article 1360 du code de procédure civile Il résulte de l'article 1360 du code de procédure civile qu'à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un

[P] a notifié de nouvelles conclusions d'intimé le 9 janvier 2024 aux termes desquelles il demande à la cour de : Vu l'article 1360 du code de procédure civile, Vu les articles 15 et 16, 802 et 803

1360 du code de procédure civile et 840 du code civil.

civile ; Vu l'article 789 du code de procédure civile ; SUR CE, En application de l'article 1360 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage judiciaire contient

MOTIFS Suivant les dispositions de l'article 1360 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine à partager et précise

radicalement irrecevables au visa des dispositions de l'article 1360 du Code de Procédure Civile

Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

les articles 1364 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 78 du Code de procédure civile.