Y..., ont assigné la SNCF en réparation de leur préjudice, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

1384 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET AYANT REJETE LA DEMANDE AU MOTIF QUE DEMEURAIT IGNORE LE GARDIEN DU MAZOUT INSTRUMENT DU DOMMAGE, IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, D'UNE PART, D'AVOIR EN

. ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que, pour débouter la Caisse générale d'assurances mutuelles de

SUR LE MOYEN UNIQUE: VU L'ARTICLE 20 DE LA LOI N°62-933 DU 8 AOUT 1962; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, L'ENTRAIDE EST REALISEE ENTRE AGRICULTEURS PAR LES ECHANGES DE SERVICES EN TRAVAIL ET EN MOYENS

directeur de l'agence de la Société générale, agissant dans l'exercice des fonctions auxquelles il était employé, ce qui faisait en conséquence obstacle à l'exonération du commettant ; qu'en statuant comme

1384 du Code civil, alors que le véhicule de Mlle Z... étant impliqué dans l'accident, le Tribunal aurait violé la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'après avoir retenu que la victime fondait

1384, alinéa 1er, du Code civil, alors qu'il n'y aurait de responsabilité du fait d'autrui que dans les cas prévus par la loi et que la cour d'appel n'aurait pas constaté à quel titre l'association devrait

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE CAUSE PAR LE FAIT D'UNE CHOSE EST LIEE A L'USAGE QUI EN EST

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1384 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, le

X... une provision d'un certain montant en raison des agissements frauduleux de l'un de ses préposés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1984 du Code civil

Z... et son assureur, la compagnie AGF, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, qu'en

1384 du Code civil par exploits en date des 10 et 11 octobre 1975 ; Attendu que pour rejeter l'exception de prescription opposée à cette demande, l'arrêt énonce que les faits commis par les mineurs ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du Code civil, ensemble l'article 1384 du Code civil

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que le fait d'un tiers non identifié n'exonère le gardien de la chose instrument du dommage de la présomption de responsabilité

DE SON DESISTEMENT ; SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'APRES S'ETRE EMPARE DU CYCLOMOTEUR DE Y..., ASSURE A LA COMPAGNIE "L'ABEILLE", PATRICK B..., AGE DE 11 ANS, L'A

Z... de poser des rideaux chez elle, après avoir constaté qu'il était en train de l'utiliser lorsque l'escabeau s'est effondré, la cour d'appel a violé l'article 1384 du Code civil ; 2° que la partie

1384 du code civil.