que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. »   Sur l'opposition à injonction de payer : Aux termes des dispositions de l’article 1416 du Code de procédure civile, « L'opposition

Elle se fonde sur l’article 1416 du code civil pour évoquer l’irrecevabilité de l’opposition.

à lui verser la somme de 2000 € au titre de l’article en du code de procédure civile.

Par conclusions déposées à la barre, [P] [B] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 515 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer

700 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer En vertu de l’article 1416 du Code de procédure civile, «  l'opposition est formée dans le mois qui suit la

1405 à 1425 du Code de Procédure Civile.

Susceptible d’un appel en application de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION: Sur la recevabilité de l’opposition à l’injonction de payer: Selon l’article 1416 du code de procédure civile d’exécution, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

MOTIFS : Sur la recevabilité de l'opposition : Selon l'article 1416 du code de procédure civile « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer doit être formée dans le

Sur l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Vu les dispositions des articles 1412 et 1416 du code de procédure civile, Sur ce, le tribunal Constate que l'ordonnance portant injonction

122 et 1416 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société DELICE D'ORIENT SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1412 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 441-1 et 313-1 du

1412, 1416 et 1420 du code de procédure civile, 1134 ancien et 1133 nouveau du code civil, d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, à titre principal, de juger l'opposition irrecevable

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article