1991 et suivants,1240 et suivants et 1582 et 1583 du Code civil, Vu l’article 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, Vu l’article 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, DECLARER recevables l’ensemble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1101, 1134 et 1583 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28

[B] [Z] demande à la cour, au visa des articles 1583 du code civil, 329 du code de procédure civile et L. 145-46-1 du code de commerce, de : - juger purement et simplement mal fondé l'appel interjeté

1134 ET 1582 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'OBJET DE LA CONVENTION EST CONSTITUE PAR L'ENGAGEMENT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF QUI CONSTITUE UNE OBLIGATION DE FAIRE, SUFFISAMMENT DETERMINEE

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme Q... et M.

700 du code de procédure civile ; que les consorts X...dans leur mémoire en réplique, sollicite la confirmation du jugement et une somme de 3. 000 en application de l'article 700 du code de procédure

L'article 1583 du code civil dispose que la vente " est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix,

L'article 1583 du code civil dispose que la vente " est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix,

1469, 1479 et 1543 du code civil ; Et alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitait Monsieur L...

455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, qu'il résulte du bon de commande que le contrat conclu portait sur la livraison d'un appareil Exatec 35 avec adjonction d'un compilateur

1134 ancien et 1538 du code civil.

700 du code de procédure civile, l'équité commande d'allouer aux demandeurs une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile selon les modalités définies dans

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1583 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 septembre 2011),

1582, 1583 et 1591 du Code Civil, de l'article 228-1 du code de commerce, de l'article L 211-16 du Code Monétaire et Financier, des articles 1315, 1341 et 1347 du Code Civil, des articles 554, 555, 564

1658 du code civil ; - elle a également été conclue en méconnaissance des dispositions de l’article 1674 de ce code, dès lors qu’elle a été lésée de plus de sept douzièmes dans le prix de l’immeuble

700 du code de procédure civile.

1109, 1134 et 1583 du code civil.