1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 6.

1641 du code civil ; que l'article 1643 du code civil énonce que le vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé

1641 du code civil.

Y... et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1641 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1641 et suivants du Code civil.

1641 du Code civil ; 2° Alors, à titre subsidiaire, qu'au sein d'une chaîne de contrats, l'acquéreur victime d'un vice caché peut agir contre l'ensemble des membres de la chaîne sans avoir à déterminer

1641, 1643 et 1645 du code civil ; Mais attendu que la société Suez RV Lourches ayant soutenu devant la cour d'appel que, dès lors que la société TVPI était présumée avoir eu connaissance du vice, le

1641 du Code civil ; 4°) ALORS QUE les dommages-intérêts alloués à la victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'en décidant que le préjudice subi

Selon les articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur, qui n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de

X... « a admis que le système fonctionnait » (arrêt attaqué, p. 8, § 6), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1641 du code civil ; 3°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE

1147 du code civil.

1626 du code civil ; en conséquence, il ne peut être reproché à Mme [E] de ne pas avoir déclaré cette situation aux futurs acquéreurs du bien ; ALORS QU'en vertu de l'article 1626 du code

1603 du code civil par fausse application et l'article 1641 du même code par refus d'application ; 2°/ que lorsqu'un défaut affectant la chose vendue constitue un vice caché, la garantie des vices cachés

1641 et 1642 du code civil ; 3.

455 du code de procédure civile, de violation de l'article 4 du code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 1641 du code civil, le moyen ne tend, en ses trois premières

pas les éléments constitutifs de cette garantie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; ET ALORS QUE, troisièmement et à supposer que les juges

Y... le 28 janvier 2011, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1648 du code civil ; 5/ ALORS, subsidiairement, QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter