#Renvoi préjudiciel - Agriculture - Organisation commune des marchés - Sucre - Articles 26 du règlement (CEE) nº 1785/81 et 3 du règlement (CEE) nº 2670/81 - Montant dû pour le sucre C écoulé sur le marché

[C] [L] [T] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 04 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 04 Avril 2026 à 12h28 ; Vu

Avril 2008, puis prorogée au 11 avril 2008, Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu l'affaire suivie sous le No 07/00402 ; Maître MEIMON Y... a formé un recours, le

[JC] [KV] [Adresse 17] [Adresse 17] M.

de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 294] Madame [CM] [HZ] née le 05 Avril 1949 à [Localité 364] de nationalité Française [Adresse 65] [Localité 129] Monsieur [AB] [LG] né le 04

Türkiye 28/09/2020 Oğuz GÜLCÜ 1990 İzmir Turkish 176. 49542/20 Civan v. Türkiye 14/10/2020 Mustafa CİVAN 1973 Eskişehir Turkish 177. 49579/20 Belikbaşı v.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 30 juin 2016 N 2016/ 00253 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.

Türkiye 04/01/2023 Sadık BİLAL 1977 Çanakkale Turkish 176. 3386/23 Mart v. Türkiye 28/12/2022 Mukattes MART 1982 İzmir Turkish 177. 3388/23 Toy v.

175-1 et 178 du décret du 27 novembre 1991, - prononce l'exécution provisoire de la présente décision, - déboute les parties de leurs demandes plus amples ou complémentaires, - dit que les frais de

954 du code de procédure civile, - a ainsi modifié les conditions d'exercice du recours prévu à l'article 175 al 1er et 176 du décret de 1991 modifié, a dénaturé les faits et les éléments qu

SUR CE Aux termes de l'article 176 du décret du 27 novembre 1991organisant la profession d'avocat, lorsque le bâtonnier, saisi d'une demande de recouvrement d'honoraires, n'a pas pris de décision dans

' Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°

Le 17 novembre 2005, l'avis de l'article 175 était donné.

Avril 2024 : Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005

Juillet 2024 : Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet

A l'audience du 29/04/2026, la société NHVP SAS, prise en la personne de son représentant légal Madame [I] [T], a comparu en Chambre du Conseil.

Y..., épouse X..., à payer à la société Factobail la somme de 7 175, 04 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2002 et la débouter de ses demandes tendant à la condamnation

174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et