AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 1998 du Code civil, ensemble l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que M. X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 27 avril 1989 M.

agences de publicité interviennent en qualité de commissionnaire et non de mandataire" la cour d'appel a méconnu l'objet du litige ; Et sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article

1998 du Code civil ; et alors, d'autre part, que M.

les tiers au contrat de mandat des obligations souscrites dans l'exécution de son mandat, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article

le mandataire de l'association, la cour d'appel a violé l'article 1998 du Code civil ; Mais attendu qu'une prétention ne pouvant être émise contre une personne dépourvue du droit d'agir, la cour d'appel

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... le pouvoir de négocier la cession de ses parts dans la société Tissavel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1984 et 1315 du Code civil; alors, d'autre part,

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire

de cette société, la cour d'appel a violé l'article 1998 du code civil ; 5°/ qu'en dépit de l'absence ou du dépassement de pouvoir par le mandataire, le mandant est tenu s'il a ratifié l'acte conclu

1985 du Code civil, ensemble l'article L. 511-1 du Code des assurances ; Attendu que, pour statuer ainsi qu'il a fait, le jugement énonce que le courtage d'assurance doit s'analyser en un contrat de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-2 du code du travail, ensemble l'article 1998 du code civil ; Attendu

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1998 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1998

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Chaussenac, dont le siège est à Chaussenac (Cantal) Pleaux

X..., sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, et, subsidiairement, des articles 1382 et 1998 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une

la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, un myen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation