pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, et de l'article 2, section III, chapitre VII, titre III de la seconde partie, de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté

QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 2 DU CHAPITRE 1ER DE LA LOI DU 7 JUILLET 1977, L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EST REGIE PAR LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE ELECTORAL

application de l'article 3 du chapitre II du titre Ier de la troisième partie de la nomenclature ; que les incidences supplémentaires du rachis, telles celles pratiquées dans les dossiers 66 et 71, ne

6 du règlement PS 6 A 2 n° 1, au niveau 2 de la qualification F de la nouvelle grille de qualification, M.

Par un jugement n° 2005606 du 2 août 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces décisions, en tant seulement qu'elles autorisent un club enfant en méconnaissance des dispositions de l'article

II de cette directive eraient opposables aux tiers dans les conditions prévues par l'article R. 111-15 précité ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du chapitre II de la directive ainsi approuvée

- le permis de construire aurait dû être refusé sur le fondement des dispositions de l'article 2 du chapitre 1 du titre 4 du règlement du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Ouvèze

dangereux n'était pas établi, incombait à la locataire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'article

Il soutient que : - l'arrêté litigieux, qui retient que l'article 2 du chapitre I du titre II du plan local d'urbanisme (PLU) n'admet aucun travaux dans les sous-secteurs RG, est entaché d'erreur de

4 de l'acte stipulait deux cas de révocation du mandataire, l'un ad nutum (article 2), à charge pour le mandant de notifier sa décision trois mois à l'avance et d'acquitter 70 % de la rémunération prévue

R.123-18-I-2-d du code de l'urbanisme ; Sur les moyens tirés de la violation des dispositions du 1° et du 2° de l'article R.123-18-II du code de l'urbanisme : Considérant d'une part qu'il n'est pas établi

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 433-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE L'ARTICLE 1ER DU DECRET n° 50-637 DU 1ER JUIN 1950 A PREVU QUE LE STATUT DES RELATIONS COLLECTIVES ENTRE

L'article 1er du chapitre 2 du titre 2 du règlement du plan de prévention des risques litigieux, relatif aux règles applicables aux constructions existantes en zone rouge, dispose que sont interdits, au

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

II de cette directive seraient opposables aux tiers, dans les conditions prévues par l'article R. 111-15 précité ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du chapitre II de la directive ainsi approuvée

Aux termes de l’article 2-1 du chapitre 1 relatif aux aides financières individuelles du règlement intérieur du Fonds de solidarité logement du département d’Eure-et-Loir, « Le FSL peut refuser d’intervenir

2 du chapitre 6 des dispositions contractuelles, A titre subsidiaire, - de CONDAMNER in solidum les sociétés CWI DISTRTBUTION, AXA FRANCE VIE et AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 46 000 euros

L'article 1er du chapitre 2 du titre 2 du règlement du plan de prévention des risques litigieux, relatif aux règles applicables aux constructions existantes en zone rouge, dispose que sont interdits, au