Exploiter C 1-3 Prendre en compte Mise en service C 1-4 Sélectionner C2 EXÉCUTER Organisation - C 2-1 Organiser C 2-2 Mettre en forme et placer C 2-3 Réaliser C 2-4 Positionner et fixer C 2-5 Raccorder C 2-6 Repérer

Article 6

—

Pour les salariés dont le contrat de travail prend effet postérieurement au 1er janvier 2008, le montant de l'exonération mentionnée au I de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée

Article Annexe III

—

UC 3 UC4 BEES 1er (*) degré option aïkido X BEES 1er (*) degré option aïkido, X X X Brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées, option principale aïkido, X X X CQP (*) “ assistant professeur d'arts martiaux

Article D125-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 13

Code des assurances

Pour l'application des articles D. 125-5-3, D. 125-5-4, D. 125-5-5, D. 125-5-6, D. 125-5-7 et D. 125-5-8, chaque contrat contient des indications suffisamment précises permettant d'identifier l'usage des biens couverts par ce contrat et prévoit, pour

Article R314-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 62

Code de l'énergie

La suspension partielle ou totale de l'obligation de conclure un contrat d'achat ou un contrat de complément de rémunération, prévue par les articles L. 314-6 et L. 314-23, est arrêtée par le ministre chargé de l'énergie.

Article L211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 22

Code des assurances

Le contrat d'assurance prévu à l'article L. 211-1 prévoit que lorsque l'assuré d'un véhicule techniquement ou économiquement irréparable n'accepte pas la proposition d'indemnisation prévue à l'article L. 327-1 du code de la route, la résiliation du contrat

Article L2121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 36

Code des transports

Un accord de branche précise les garanties autres que celles prévues aux articles L. 2121-25 et L. 2121-26 dont bénéficient les salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès du nouvel attributaire ou d'un autre employeur

Article R326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 03

Code des assurances

Lorsque le souscripteur du contrat n'est pas l'assuré ou le bénéficiaire du contrat, l'information est aussi adressée aux assurés ou bénéficiaires connus. Cet avis rappelle les dispositions des articles L. 326-1, L. 326-2 et L. 326-4.

Article 23 L quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 99

Code général des impôts, annexe IV

Sont prises en compte pour l'application du e du 1 du I de l'article 244 quater X et des d du 1°, e du 2° et b du 3° du D du I de l'article 244 quater Y du code général des impôts, les dépenses mentionnées au I de l'article 18 quater.

Article 3

—

et celle qui aurait résulté de l'application à la même consommation mensuelle du tarif B1 niveau 2 des tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie en vigueur au 31 octobre 2021. - “ X ” est égal, pour les contrats signés à partir du

Article ANNEXE III

—

UC 3 UC4 Sportif de haut niveau en escrime inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport X BEES (*) 1er degré option escrime X BEES (*) 1er degré option escrime justifiant d'une expérience

Article Annexe 3

—

: matériel et mobilier de bureau x Sur biens mobiliers : matériel informatique x Sur biens mobiliers : autres matériels et outillages x Maintenance informatique x Maintenance autres x Charges d'entretien (ménage) des bureaux

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72

Code de procédure pénale

Relèvent de la procédure de certification prévue à l'article R. 225 : 1° Les frais énumérés à l'article R. 92 faisant l'objet d'une tarification fixée par les dispositions du titre X du livre V (Décrets en Conseil d'Etat) ; 2° Les frais prévus au 9°

Article Annexe

—

X 20 novembre 2001 en tant que substance prioritaire X 12 août 2013 X (9) 12 août 2013 X (11) 12 août

Article R541-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 20

Code de l'environnement

Lorsque le cahier des charges prévoit que l'éco-organisme contribue à la prise en charge des coûts afférents à des actions de prévention des déchets issus des produits relevant de son agrément, l'éco-organisme établit un contrat type qui prévoit notamment

Article 65

—

Le nombre minimum de jours travaillés ainsi exigé est de 22 jours travaillés pour l'application des titres I à X de l’annexe I et du chapitre 2 de l’annexe III.

Article ANNEXE III-A

—

Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS sports équestres EPEF EPEF EPMSP UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 Dispense Dispense Diplôme d'Etat de niveau IV permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article

Article D19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 45

Code des postes et des communications électroniques

En outre, le certificat d'inscription mentionne si la publication bénéficie des dispositions de l'article D. 19-2 ainsi que, le cas échéant, ses suppléments mentionnés à l'article D. 27-2 répondant aux mêmes critères.

Article R6152-709

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 37

Code de la santé publique

particuliers et des objectifs prévus au contrat.

Article L914-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 00

Code de l'éducation

L'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est applicable à ces élections selon les modalités prévues à l'article L. 914-1-2.

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