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8 247 résultats pour « article 20 du CCAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400893_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article 41.2 du même CCAG : " 41.2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900509_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

6 du CCAP ne concerne que le défaut d'entretien des espaces verts ou des abords des déchetteries qui ne relève pas de son périmètre ; - il a été émis en méconnaissance de l'article 6 du CCTP et au terme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900511_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

6 du CCAP ne concerne que le défaut d'entretien des espaces verts ou des abords des déchetteries qui ne relève pas de son périmètre ; - il a été émis en méconnaissance de l'article 6 du CCTP et au terme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005602_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de nettoyage du chantier sont justifiées au regard de l'article 6.3 du CCAP et de l'article 1.10.3 du CCTP ; une demande de nettoyage a été effectuée auprès de la société Pedeau le 31 octobre 2018 ; le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Enfin, aux termes de l’article VII.5. du CCAP : « L’article IV du CCAP déroge à l’article 14.1. du CCAG (en ce qui concerne le calcul du montant des pénalités de retard) ».

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00043_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article 12.7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif à l'arrêt de l'exécution des prestations : " En application de l'article 20 du CCAG PI, le pouvoir adjudicataire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2015105_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Outre les clauses de résiliation prévues à l'article 46 du CCAG Travaux, la C.N.A.V. se réserve le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205658_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En cas de non-respect du calendrier, les pénalités prévues au CCAP s'appliqueront. " Aux termes de l'article 4-3 du CCAP relatif aux pénalités de retard : " Le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

13.3.2 du CCAP.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300372_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article 19.01.3 du CCAP de l’accord-cadre du 4 mai 2017, relatif au délai d’exécution et aux pénalités applicables concernant les travaux : « Par dérogation à l’article 14 du CCAG-FCS,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

L'article 11.6 du CCAG-travaux prévoit que le coefficient d'actualisation est arrondi au millième supérieur. 20.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2007327_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le CCTP, qui liste les différentes unités d'œuvre (UO) du contrat, prévoyait notamment, à son article 5.3.5, la livraison d'une UO8 concernant une orthophoto 3D, dite photomaillage, qui a fait l'objet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

2.21 du CCTP et de l'article 3 du CCAP ; les stipulations de l'article 6 du CCTP ne sauraient à elles seules suffire à écarter la responsabilité des entreprises intervenues après travaux de peinture finis

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f630b

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

) d'où cet organisme, quelque temps après, les a fait transporter chez un ferrailleur où la société Furness les a récupérés le 20 août 1985 ; que cette dernière société a assigné en paiement des frais

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02028_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article 2.2 de ce CCAP, figure parmi les pièces constitutives du marché, le " cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) approuvé par

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a604

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cette pénalité est calculée selon les modalités prévues à l’article 28 du CCAP, soit 1/500ème du montant du marché initial par jour calendaire de retard, soit 1/500 x 210 000 euros HT x 20 jours de retard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200221_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7.3 du CCAP, " ordonnancements et planification des travaux " : " Sur la base des éléments visés à l'article 7.1 et transmis par le titulaire, avec ce même degré

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le présent CCAP et ses éventuelles annexes () 8. Le CCAG Travaux dans ses articles visés au présent CCAP () ". 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306600_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour la société requérante d'avoir présenté le mémoire en réclamation requis par l'article 50. 1 du CCAG-travaux ; - la créance invoquée est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300070_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

aux réunions de chantier correspondent à 5 absences et sont fondées sur l'article 4-3 du CCAP.

Source officielle

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