d'interdiction professionnelle, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 512 et 593 du Code de

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-25, 227-26 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

222-23 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'information supplémentaire présentée par le

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 222-33 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la constitution, 226-13 et 226-14

R..., pris de la violation des articles 225-5 et 225-10 du code pénal, 1240 du code civil, 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, 6 de la Convention européenne

223-15-2, 223-15-3 du code pénal, ensemble violation de l'article 121-3 du code pénal, violation de l'article 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu

226-18, 226-18-1, 226-21, R.625-10, R.625-12, et 226-22-2 du code pénal, Vu l'article 8 de l'arrêté du 6 février 2009 portant création du RPPS et l'article L.332-1 du code des relations entre le public

et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal,

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... et d'Olivier Z... des chefs de diffamation

222-34 à 222-40, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48, 450-1, alinéas 1 et 2, 450-3, 450-5 du code pénal, des articles L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171, R. 5149, R. 5172-6 et 13 du code de la santé publique actuel

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

000 francs des intérêts moratoires à compter de la date de l'acte introductif, la cour appel a violé l'article 1153 du Code civil ; Mais attendu que l'omission, reprochée à la cour d'appel, de statuer

221-6 du Code pénal et des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux

551 du Code de procédure pénale, la citation délivrée au prévenu doit énoncer le fait poursuivi et viser le texte de loi prévoyant l'incrimination ; que l'article L. 231-2 du Code du travail précise seulement

syndicale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 225-1 et 225-2 du code pénal, L. 481-2 et L. 481-3 du Code du